La SAS CITY PARE-BRISE [Localité 1] emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 372 129,06 euros. M. [G] [A], gérant de la SARL L.E.D.

DEBOUTER Monsieur [Q] [J] du surplus de ses demandes.

dans l'affaire opposant * FROID EQUIPEMENT SERVICE RCS [Localité 1] 381 747 245 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par SELARL BLT DROIT PUBLIC, Maître [L] [O] [Adresse 2] SELARL [R] [K],

Toutefois, par jugement en date du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris n'a pas fait droit à la demande de la Société.

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001356 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [J] [R] [Adresse

Le tribunal déboutera HEOH de sa demande d'irrecevabilité.

Débouter la SAS ARNANO de toutes ses demandes.

Cette demande a été rejetée le 13 mai 2025.

[E] demande à ce tribunal, Vu les articles L. 631-4, L. 650-1, L. 653-1du code de commerce, * Déclarer recevables et bien fondées les demandes de M.

Ainsi, il ressort des éléments et pièces et versées au débat que les demandes alléguées par le demandeur, justifiées par les pièces produites n'étant pas sérieusement discutées ni discutables, il convient

b) Sur la demande PRO CONSEILS relative au règlement des factures impayées Cette demande qui est chiffrée respectivement pour ASSOFAC et [S] [Z] à la somme de 65.423,14 euros TTC au titre de 16 factures

Sur ce, le tribunal, Sur la demande de mesure d'instruction avant dire droit La société ECCM demande au tribunal de procéder à une mesure d'instruction, avant dire droit, visant à faire éclaircir par

N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

La demande de la société [M] PREPAID SERVICES France tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile.

En conséquence, il conviendra de faire droit à la demande de la société MULTIPIECES VI et d'ordonner une expertise judiciaire, aux frais avancés par la demanderesse, laquelle est confiée à : Monsieur

[W] [K] L'entreprise en difficulté a déposé le 31 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil

Nous relevons que, pour s'opposer à cette demande, la SOCIETE fait valoir que : * elle a déjà été répondu lors de l'assemblée générale du 10 juin 2025 puis par écrit aux interrogations du demandeur ;

Après une demande de conciliation restée infructueuse, par acte extrajudiciaire en date du 18 février 2025, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] ont assigné Messieurs [T] [D] et [B] [H] devant le présent

Elle réalise aujourd'hui un chiffre d'affaires de 135 K€.

Le chiffre d'affaires s'élève à 472 266€ au 31 octobre 2025, contre 641 740€ au 31 octobre 2024.