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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69df0055cdc6046d4744b364
11 décembre 2025
La demanderesse produit le bulletin d'adhésion à l'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
□ Indiquer si le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : 1.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
La société EXPANSIEL et les sociétés MMA, après avoir souligné les absences répétées de la partie demanderesse et le fait que cette dernière n'a communiqué aucune conclusion depuis 2022, ont demandé au
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
à l'image et à la réputation ces demandes étant injustifiées dans leur principe et leur montant.
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
Deux premières livraisons ont donné lieu à facturation conforme au prix convenu.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT
69e0c61ccdc6046d4770fac3
15 avril 2026
La demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV
69e0c69ccdc6046d477103f4
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE
69e0c6b6cdc6046d477105ac
Trib. de Commerce
69f340b4cdc6046d47142e7f
28 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
La société Oli-Tex conteste ces demandes au titre des arguments déjà développés pour démontrer le respect de son obligation de délivrance conforme.
Chambre 22
69fdcebdcdc6046d4709a837
7 mai 2026
À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.
6a0c8509cdc6046d47335ca9
A la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.
69ddfa62cdc6046d472de60d
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F511 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [E] [
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
dates demandées par JARNIAS, en fonction des disponibilités ».
6a048356cdc6046d47985763
12 mai 2026
conseil du 05/05/2026, Monsieur [C] [H] assisté de Maître [Q] (CABINET FIDAL), a expliqué les difficultés rencontrées par son entreprise qui rendent impossible le redressement de cette dernière et a confirmé
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
* Déclarer la société SMC recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions.
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
JUGER que la société EVEREST a manqué à son obligation de délivrance conforme.
69f08b50cdc6046d47d2a83d
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F392 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
69fdced9cdc6046d4709a9da
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