A titre liminaire, il est demandé au tribunal des activités économiques de Paris de se déclarer territorialement compétent.

2025R00081 - 2611900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe

, Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00036 DEMANDEUR SAS BLANC [Adresse 1] Représentée par Me Maurice PFEFFER – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR M.

Aux termes de leurs écritures, les société [X] et CHUBB font valoir que le demandeur initial se fonde sur les conclusions d'un rapport établi à la demande de son assureur, GROUPAMA RHÔNE ALPES, pour soutenir

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de sa résistance abusive.

, agissant par Maître Reda KOHEN, Avocat au Barreau de Paris, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes la société CARS PERFEXION fait plaider : Qu'elle s'oppose à la demande de délais de paiement de son contradicteur dans la mesure où le litige allégué

Qu'elle se joint à la demande de complément de mission formées par les sociétés AGRIKOMP et SERVICEUNION ainsi qu'à celle tendant à la désignation d'un second expert.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DELAMPLE VRD Immatriculée sous le numéro 828 952 853, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL, Avocat au barreau de

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 150,00€ au titre de sa résistance abusive.

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de sa résistance abusive.

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de sa résistance abusive.

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

, fins et conclusions, y compris de sa demande d'intérêts au taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger que les travaux

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT

[W] [U], exerçant sous l'enseigne "[Etablissement 1]", représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au

du séquestre et / ou à remettre à la requérante tout ou partie des pièces saisies, CONDAMNER la société ECBE aux entiers dépens. » En réponse, la Société ECBE demande : « DECLARER irrecevable la demande

Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse