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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il souligne que la procédure a fait l'objet de renvois successifs dans l'attente du montant des dividendes devant revenir à BNP PARIBAS au titre de la procédure judiciaire ; ainsi, le demandeur a reçu
Source officielleChambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans ses « conclusions en réponse n°1 » remises le même jour, la CAISSE D'EPARGNE demande au Tribunal de débouter Madame [E] de toutes ses demandes et réitère ses demandes initiales.
Source officiellechambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, * Dire recevable et bien fondées les demandes d'EEC à l'encontre de WIZTIVI, En conséquence, * Débouter WIZTIVI de toutes ses demandes tant principales
Source officielleDELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il conviendrait, à titre subsidiaire, de réduire l'indemnité demandée au prorata de la durée de la période indemnisable, soit 4 334,80 € pour les trois mois facturés par la demanderesse.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il émet donc un avis favorable à la demande de sanction.
Source officiellechambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'article 684 du CPC remet, au Parquet du tribunal judiciaire de Paris, une assignation destinée à être signifiée à la SAS PANACEA PHARMA, et dans laquelle la SASU EUROS AGENCY expose ses prétentions et demandes
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des Demandeurs ; * Inviter les Demandeurs à mieux se pourvoir devant les juridictions anglaises ; A titre subsidiaire * Juger irrecevables les demandes formées par les Demandeurs pour défaut d'intérêt
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans cette ordonnance les créances ont été fixées au passif de la BPC INVEST à : * 286 406,24 € au titre du contrat 308169 * 17 610,80 € au titre du contrat 320520 La CEPMP modifie ses demandes initiales
Source officielleChambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
7 avril 2026
intérêts, pénalités ou intérêts de retard. » Le Tribunal observe cependant que le CREDIT MUTUEL a tranché cette ambiguïté en faveur des défenderesses, en réduisant dans ses dernières écritures ses demandes
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il en résulte que les demandes initiales et additionnelles formées par les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85 sont bien identiques, tenant au paiement de leur entier préjudice, demandes qui n'ont pas
Source officielleChambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lors de l'audience collégiale du 18/02/2025, la demanderesse a régularisé ses dernières conclusions « CONCLUSIONS » modifiant ses demandes initiales en y ajoutant de : Débouter [E] [W] de toutes ses demandes
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la demande d'irrecevabilité de la CRCAM 35 et Dire que les sociétés IGM, SPI et ABAQUE sont parfaitement recevables en leurs demandes, Sur l'absence de sursis à statuer, * Rejeter la demande de sursis
Source officiellechambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LA PROCEDURE : * Par assignation en date du 27 février 2025, remise à personne habilitée, INITIAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du Code Civil.
Source officiellechambre 1-9
69d25cabcdc6046d4732953f
4 avril 2025
4 avril 2025
a assigné la SARL TERRA NOSTRA ; Par cet acte la SAS INITIAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du Code Civil, * Juger la société INITIAL recevable et bien fondée
Source officielleChambre 23
69f51f49cdc6046d4743a340
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le conseil de la demanderesse expose à la barre les moyens et demandes de son acte introductif d'instance. Il précise qu'il a fait signifier de nouvelles conclusions à la partie défenderesse.
Source officielle4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
18 mai 2026
Les demandeurs ne s'opposent pas à cette demande. L'affaire, initialement fixée à l'audience du 23 mars 2026, a fait l'objet d'un renvoi et a été évoquée à l'audience du 20 avril 2026.
Source officiellechambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
3 avril 2025
Par cet acte et à l'audience du 15 novembre 2024, INITIAL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1134 anciens et 1343-2 nouveau du Code Civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
30 avril 2026
La société YVELINES MOTORS LOCATION, arguant d'une erreur de RIB initial, demande à M. [H] [Q], de procéder au versement de l'acompte sur un autre RIB détenu auprès d'une banque en ligne SHINE.
Source officielleVENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
24 avril 2026
AFFAIRES & GESTION SAS interviennent volontairement à la procédure à titre principal, en leur qualité de co-acquéreurs, afin de solliciter la nullité de la cession des titres et pour soutenir la même demande
Source officiellePage 11 sur 135