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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
2024, date de la remise à disposition des locaux par la société LIVRATEL
Chambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
Cette opération de cession d'actions pure et simple, sans aucune condition suspensive, a été formalisée dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social de la société en date
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
La société GECI sollicite l'octroi de 24 mois de délais pour s'acquitter de sa dette de 13 588,73 € soit 500 euros par mois et la dernière échéance devra solder la dette suivant les termes de l'alinéa
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
La société conserve par ailleurs un niveau de disponibilités appréciable de 569 KE au 31 décembre 2025, en progression constante depuis 2023, tandis que ses dettes financières se sont réduites de 1 490
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
, achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, animation et participation active à la conduite de la politique des filiales
chambre 01
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 929 633 766 - 2024 B 3727 et exerce une activité de vente de boissons et vente de tabac sous la forme d'une
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
de toute nature, instruction et formation des techniciens et des plaisanciers, poursuite d'oeuvres éducatives et sociales initiés par l'association et visant la promotion des sports nautiques et à en
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e294cdc6046d47103fb1
1 juillet 2025
LAORUS à la requête de la société LIDO, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 1302 du code civil, * Condamner la société LAORUS à payer à la société LIDO la somme de 49 996 euros, outre intérêts
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
la SARL [D] [Z], ces sociétés ayant pour dirigeants et/ou associés les consorts [D] et que l'existence de telles créances n'apparaît nullement justifiée, Que dès lors, l'usage de biens sociaux est caractérisé
Trib. de Commerce
69e328eecdc6046d47a910f8
21 janvier 2025
nées au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce à hauteur de la somme de 15 582,28 €, mais que celles-ci font l'objet d'un doublon et correspondent à un litige en cours avec les
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e52cdc6046d478e4bee
12 janvier 2026
social.
69bf4900cdc6046d477fb362
15 octobre 2025
et intérieures sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] MARSEILLE et actuellement [Adresse 6] ; ATTENDU que par jugement en date du 26 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de
7ème chambre
69e99ba3cdc6046d473666e6
7 janvier 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
8ème chambre
69ef7c5ecdc6046d47b974c2
1 octobre 2025
69efa0b9cdc6046d47c05eb8
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab443cdc6046d4789d14f
10 juillet 2025
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°909 487 217, 2022 B 35; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est
69cab45acdc6046d4789d945
16 juillet 2025
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°820 520 856; le Tribunal est compétent par application des articles L 640-2 et L 621-2 du Code de Commerce
69bace98cdc6046d4719b750
22 janvier 2026
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°921 971 263, 2022 B 541; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est
6a0c62b3cdc6046d4730af27
12 mai 2026
6a1aa86ecdc6046d47786608
28 mai 2026
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°899 988 364, 2021 B 250; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est
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