PARTIE(S) EN DEFENSE SAS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Non représentée. La cause a été entendue à l'audience publique du 12/12/2025.

Le 20 août 2021, [J] [H] a accepté un devis de [Y] pour l'installation d'une plateforme de stockage.

au titre du devis n°20220401-001, correspondant à la seconde phase de la commande.

ICS ENERGIETECHNICK société de droit autrichien [Adresse 4] Autriche INTERVENANTS VOLONTAIRES : 4/MMA IARD/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] REPRESENTANT(S) : 1/ME DENIS

Ce devis portait sur un montant forfaitaire de 135.331,37 € HT et comportait en son sein, une « option échafaudage » chiffrée à 79.550,00 € HT et non incluse dans le montant global.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Affaire : Mme [O] [H] Références : 2025L00150 / 2024J00143 Composition du Tribunal le 29/09/

CONFORT RENOVATION [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

[H] [I] immatriculé sous le numéro 900 786 690, Dont le siège social est [Adresse 2] Non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Suivant devis en date du 26 juillet 2024, Monsieur [I

Un devis établi par les sociétés MILC et ANTIDOTE SOLUTIONS le 22 décembre 2021, et accepté le 6 janvier 2022 par la SAS, [C], matérialise un accord de volontés parfait et caractérise un contrat de fabrication

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis accepté et les Conditions

tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des non- conformités et des

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS LA BOUCANE 1987 [Adresse 3], DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit du 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges

Pour chacune de ces manifestations, des devis ont été acceptés, des acomptes versés et les factures émises après réalisation des événements.

A la lecture du Contrat et des documents versés aux débats, le tribunal constate que : * AEOLIA a signé le devis D-2022-8 du 7 novembre 2022 qui dès lors valait commande et AEOLIA a également accepté

Cette disposition est d'ordre public. » Sur la qualité à agir de la société GREAL RENOVATION, Attendu que sur les devis acceptés par la société PARICI, figure le nom de la société PETITI et le numéro

. » Ou Article 1 : « Le présent matériel, et ses accessoires sont loués pour une période ferme et non négociable suivant le devis n°…..Cette période est renouvelable.

Par citation délivrée le 16 mai 2025, la société METAMORPHOZ a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société LABEL 7 pour l'entendre : Vu le devis accepté, Vu les conditions

des prestations de distribution de prospectus et acceptés par la société SpinforEat, la signature du dirigeant faisant foi : * Devis n° 20241028-170504060 d'un montant de 1 545,60 euros pour l'opération