CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

209 résultats pour « différent individuel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Further, you will no longer be able to use the DocuSign system to receive required notices and consents electronically from us or to sign electronically documents from us.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Page 11 sur 11

← Précédent
Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi, le passif total non contesté de FRIENDS-OF est de 297 027,38 €, montant non contesté (252 841,61 + 44 207,77). Aucun actif n'a été recouvré.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dans un lieu différent de celui où le professionnel exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes ;… ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La BP BFC en conclut que les défendeurs ne peuvent lui opposer le non-respect de ce devoir de mise en garde.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [F] [E], nom d'usage [W] demande au Tribunal : Vu les articles L. 651-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

jonction des affaires inscrites sous les n° RG 2025J00100, RG 2025J00091 et RG 2024J01901 à l'affaire principale inscrite sous le n° RG 2023J04965 et déclarera commun le présent jugement ; Sur les différentes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'article 242-1 du code de la consommation consacre une sanction radicale en cas de non-respect de ces obligations : la nullité du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société [Z] CONSTRUCTION a donc, de sa propre initiative, indemnisé les Consorts [P] sur la base d'un rapport d'expertise amiable non contradictoire qui est contesté par la société COUVERTURE 44 et

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle n'a pas non plus régularisé la situation suite à la réception de la mise en demeure adressée par la requérante le 25 décembre 2024, malgré le délai contractuel de 8 jours imparti pour ce faire.

Source officielle