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452 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9c26dcdc6046d47044a96

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

n'a pas remis la comptabilité de son entreprise au mandataire judiciaire au titre de la période du 02/02/2023 au 30/04/2024; que cette abstention montre la carence du dirigeant dans la gestion administrative

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e8e5cdc6046d4777252a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'ouverture ; En conclusion, le liquidateur judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce à l'encontre de Monsieur, [G], [K] une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer où contrôler, directement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

postaux avec la mention « pli avisé et non réclamé » ; qu'en outre, le courrier simple a bel et bien été distribué ; Attendu que cette abstention montre la carence du dirigeant dans la gestion administrative

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aucun élément du dossier ne laisse supposer une délégation de pouvoirs ou l'existence d'un autre organe directeur. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commissaire de justice en date du 22 février 2025, la société A2S a fait assigner la société SORODA devant la juridiction de céans aux fins d'obtenir sa condamnation dans les termes ci-dessous : * Dire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les travaux de déboisement ont été réalisés fin juillet et au mois d'août 2018 à dire d'expert.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et réalisant l'ensemble des missions de support correspondantes : accueil des patients, mise à disposition de personnels infirmiers et techniques, gestion administrative des activités et de l'agenda des

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a éqalement dû faire face à une carence administrative majeure de la part de la société CITRO COLLECTION.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les clients choisissaient librement leur prestataire ; LA DISTR'ACTION facturait directement les clients et rétrocédait une commission à MONTAIGNE INVEST.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64abcdc6046d474f6369

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La fourniture de tous services et notamment de toutes prestations administratives, comptables, de gestion et de management aux sociétés participantes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d337f7cdc6046d47442d10

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Mme [J] [K], directrice générale, présente.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026L00022 / Procédure n° 2025J00094 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL HYG [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Participation directe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5254cdc6046d477fb4e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

n'a pas remis la comptabilité de son entreprise au mandataire judiciaire au titre de la période du 01/09/2020 au 23/01/2024 ; que cette abstention montre la carence du dirigeant dans la gestion administrative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c969cdc6046d4704ca95

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

demandeur ; Attendu qu'il est établi que le défendeur n'a pas remis la comptabilité de son entreprise au mandataire judiciaire ; que cette abstention montre la carence du dirigeant dans la gestion administrative

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TCOM

Trib. de Commerce

69c86f5ecdc6046d4758cf29

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Localité 1] Activité : Les services à la personne de type petits travaux, jardinage, bricolage, livraison de repas, assistance aux personnes âgées, aide à la mobilité, livraison de courses, assistance administrative

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TCOM

Chambre 2-4

69d65b12cdc6046d47857288

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84496cdc6046d47556031

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

effet, la société, [A] tente de se prévaloir à son encontre d'une clause stipulée dans un contrat de mandat qui la lie de manière exclusive à la société DISSY SUBMARINES EMEA ; * Or, il découle directement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société GENERALI IARD en cas de « fermeture partielle ou totale de l'établissement par suite de décision des autorités compétentes » sont réunies en raison des mesures prises par les autorités administratives

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les sociétés [D] [Z] et [D] [E] ont été placées en liquidation judiciaire directe le 19 octobre 2023. La date de cessation des paiements de [D] [E] a été fixée au 1er octobre 2023.

Source officielle

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