sans remise de reçu ; et l'ouverture dissimulée d'un compte REVOLUT ayant fait l'objet de débits inexpliquables (art.

Selon les explications fournies par SIWATTAG, non contestées par PMI, ce compte rendu d'activité (CRA) n'était pas signé par la société cliente GAM.

aux débats, Vu les pièces produites aux débats, Juger la créance de la société GE3D établie et non contestée tant en son principe que dans son montant, Juger l'opposition de la société JEK INGENIERIE

DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX Crystel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [H] [J] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non

aux débats.

A l'appui de ses prétentions LVET produit : -un relevé de compte au 3/07/2024 qui fait apparaitre un solde débiteur de 5 981,76 €, -les factures des 25 janvier, 8 mars, 14 mars, 19 mars et les bons de

En ce qui le concerne, Monsieur [R] [D] [N] soutient que : Les devis et factures produits aux débats par la société L'ARGIBOIS sont tous au nom d'une société FILIATERRE, dont le dirigeant est Monsieur

société INNESSENS SASU dans son assignation et au travers des pièces versées aux débats, * en indiquer la nature, l'origine et l'importance, * préciser pour chaque désordre s'il provient : * d'une non-conformité

LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR ENEDIS [Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Juliette VOGEL [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 9 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

et mécanique, négoce de produits alimentaires ou non Dirigeant : Monsieur [Y] [O] [V] [L] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

Non comparante. COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

[Y] [N] a produit les bilans des SCI F2A et TDAM.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

FINANCE le fonds de commerce de la société TAD PF, spécialisée dans la vente de produits capillaires.

Monsieur [S] [M] était non comparant ni représenté.

Attendu qu'il appartient au débiteur de déclarer sa cessation des paiements dans le délai de 45 jours et non pas aux créanciers, en l'espèce l'URSSAF de se substituer au débiteur.

de produits cosmétiques.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 16 Octobre 2025 EN Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.