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Trib. de Commerce

69e87f0bcdc6046d471bcecf

5 janvier 2026

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons

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TCOM

Référés

69e9b957cdc6046d4738c6d6

Commerce

21 janvier 2025

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Page 2 sur 2 RG

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea4f01cdc6046d4746924e

Commerce

2 octobre 2025

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

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TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

Le jugement arrêtant le plan de redressement a fixé la durée du plan à 9 ans, soit une sortie de plan au 11 janvier 2033, en prévoyant un règlement à 100 % des créanciers en 9 annuités ; Le passif à

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TCOM

Procédures Collectives

69ade4eacdc6046d47f9892d

Commerce

14 janvier 2025

Fixe la durée du plan de redressement à 6 ans. Dit que les échéances seront portables.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

), sur un investissement global estimé à 250 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés de la « branche API TECH ».

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

), sur un investissement global estimé à 250 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés de la « branche API TECH ».

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

), sur un investissement global estimé à 250 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés de la « branche API TECH ».

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TCOM

4ème chambre

SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD

69ea0fcbcdc6046d473fe23d

Commerce

15 janvier 2026

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

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TCOM

3ème chambre

69ea31e8cdc6046d47436103

Commerce

15 octobre 2025

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

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TCOM

3ème chambre

SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE

69ea591ccdc6046d474a9def

Commerce

21 janvier 2026

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

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TCOM

4ème chambre

69ea6e2acdc6046d474c1cc5

Commerce

22 janvier 2026

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

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TCOM

6ème chambre

SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69ea7408cdc6046d474c83c0

Commerce

20 janvier 2026

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

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Trib. de Commerce

SAS FREYSSINET FRANCEc/SARL BETON STONE CONSULTING

69e80ed5cdc6046d47137f27

Commerce

3 octobre 2025

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons

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TCOM

3ème chambre

SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ

69e90f2dcdc6046d472c1ce3

Commerce

21 janvier 2026

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

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TCOM

6ème chambre

69ea0eb8cdc6046d473fc6b0

Commerce

20 janvier 2026

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

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TCOM

9ème chambre

69eab1a2cdc6046d4751307a

Commerce

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00780 SAS MEASY N° RG : 2025L00899 DEMANDEUR SELARL BCM mission conduite par Me [K] [O] [Adresse 1

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9ème chambre

69ead334cdc6046d47534dc0

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00830 SAS QUALIONE HOLDING N° RG : 2025L01742 DEMANDEUR SELARL AJRS mission conduite par Me [M]

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Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

SUR QUOI : Attendu qu'en application des dispositions de l'article 129-2 du code de procédure civile : « Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du conciliateur

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TCOM

Procédures Collectives

69fc65bacdc6046d47e8aca8

Commerce

5 mai 2026

Fixe la durée du plan de redressement à 2 ans. Dit que les échéances seront portables.

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3 174 résultats pour « durée de la mission »

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