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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1ade7cdc6046d4785adb5
24 octobre 2025
BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c624dfcdc6046d47217f5b
23 janvier 2026
AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004456 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur
audience ordinaire
69e2f125cdc6046d47a44db1
20 janvier 2026
difficultés caractérisant un nouvel état de cessation des paiements de cette société ; Qu'en effet, lors d'une entrevue, le dirigeant de la SASU EMC a indiqué que la société était redevable de la somme
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
de l'intégralité de ses demandes à l'égard de Monsieur [B] [I] ; * condamner le demandeur à lui payer la somme de 7.000,00 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, outre les entiers dépens
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
demande le juge de l'exécution.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
En effet, le flux de clients de l'enseigne [Localité 1] entre et sort désormais par l'entrée principale du magasin, et ne sort plus à l'opposé devant l'enseigne exploitée par la société LSF.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Sur l'autorité de la chose jugée : Ciabrini oppose une fin de non-recevoir suite à la nouvelle demande d'expertise de Rocade. En effet, la précédente expertise de M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7406cdc6046d47185368
15 octobre 2025
Code de Commerce A l'encontre de : [T] [O] en son nom personnel et en qualité d'entrepreneur individuel- -18[Adresse 2] Comparant : SELARL EKIP en la personne de Me [I] [Y], liquidateur, partie demanderesse
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00364cdc6046d4724ca3c
15 janvier 2025
En conséquence, maintient la SARL LES NOUVEAUX ATELIERS DE BELMONT en période d'observation, laquelle prendra fin au 13 Mai 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période. Dit que M.
69b00379cdc6046d4724cbcc
En conséquence, maintient la SARL TRANSPORT LOIRE ET LYONNAIS en période d'observation, laquelle prendra fin au 13 Mai 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
69b00a5dcdc6046d472578b0
9 avril 2025
En conséquence, maintient la SAS PROTO'CONCEPT LOIRE en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 Août 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
6a1aa042cdc6046d4777d5ad
27 mai 2026
En conséquence, maintient la SAS [X] [U] en période d'observation, laquelle prendra fin au 25 septembre 2026 , sauf renouvellement pour une nouvelle période. Dit que M.
6a1aa057cdc6046d4777d713
capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet
69df62cbcdc6046d474f22c2
2 avril 2026
Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier D], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier R], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR
69e02de9cdc6046d4763b9ab
4 juillet 2025
WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR
69e02dfccdc6046d4763baab
WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR
69e02e51cdc6046d4763c005
69e02edacdc6046d4763c8a0
69e1ab41cdc6046d4785840a
suivant acte du 12/06/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme la somme de 22.070,40 Euros, au titre
69b348f2cdc6046d4778c25a
2 octobre 2025
suivant acte du 16/01/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme de 4.600,00 € à titre principal, de
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