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1 208 résultats pour « effets sur des demandes nouvelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1ade7cdc6046d4785adb5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c624dfcdc6046d47217f5b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004456 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f125cdc6046d47a44db1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

difficultés caractérisant un nouvel état de cessation des paiements de cette société ; Qu'en effet, lors d'une entrevue, le dirigeant de la SASU EMC a indiqué que la société était redevable de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de l'intégralité de ses demandes à l'égard de Monsieur [B] [I] ; * condamner le demandeur à lui payer la somme de 7.000,00 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, outre les entiers dépens

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

demande le juge de l'exécution.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En effet, le flux de clients de l'enseigne [Localité 1] entre et sort désormais par l'entrée principale du magasin, et ne sort plus à l'opposé devant l'enseigne exploitée par la société LSF.

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur l'autorité de la chose jugée : Ciabrini oppose une fin de non-recevoir suite à la nouvelle demande d'expertise de Rocade. En effet, la précédente expertise de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7406cdc6046d47185368

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Code de Commerce A l'encontre de : [T] [O] en son nom personnel et en qualité d'entrepreneur individuel- -18[Adresse 2] Comparant : SELARL EKIP en la personne de Me [I] [Y], liquidateur, partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00364cdc6046d4724ca3c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En conséquence, maintient la SARL LES NOUVEAUX ATELIERS DE BELMONT en période d'observation, laquelle prendra fin au 13 Mai 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période. Dit que M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00379cdc6046d4724cbcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En conséquence, maintient la SARL TRANSPORT LOIRE ET LYONNAIS en période d'observation, laquelle prendra fin au 13 Mai 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00a5dcdc6046d472578b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En conséquence, maintient la SAS PROTO'CONCEPT LOIRE en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 Août 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa042cdc6046d4777d5ad

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, maintient la SAS [X] [U] en période d'observation, laquelle prendra fin au 25 septembre 2026 , sauf renouvellement pour une nouvelle période. Dit que M.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa057cdc6046d4777d713

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet

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TCOM

Trib. de Commerce

69df62cbcdc6046d474f22c2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier D], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier R], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02de9cdc6046d4763b9ab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02dfccdc6046d4763baab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02e51cdc6046d4763c005

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02edacdc6046d4763c8a0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab41cdc6046d4785840a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

suivant acte du 12/06/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme la somme de 22.070,40 Euros, au titre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b348f2cdc6046d4778c25a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suivant acte du 16/01/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme de 4.600,00 € à titre principal, de

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