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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LBK SHOP, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 922 751 946,, [Adresse 2], [Localité 1], Brua,y,[Localité 2][Adresse 4], prise en la personne
69c88f5ccdc6046d475af901
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTO-PERFORMANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 980.548.481,, [Adresse 2], prise en la personne
6a0bac8ccdc6046d47226531
11 mai 2026
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : REGAL FOOD, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948. 940.747, [Adresse 2], prise en la personne
Chambre 04
69f6e29dcdc6046d4769c18f
28 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité ou le Gardinnage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbb5cdc6046d47f41454
1 avril 2025
[D] [G] Président Comparaissant en personne assisté de Me Gérald FRAPECH [Adresse 2] Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Elle met à disposition de ses clients du personnel à partir d'un contrat nominatif de mise à disposition d'une personne.
69c19b76cdc6046d47b13e4f
3 octobre 2025
de maître, [C], [Adresse 4] Administrateur judiciaire : SELARLAJIRE, prise en la personne de Maître, [H], [Adresse 5] Avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la
69c19d57cdc6046d47b16a00
de maître, [P], [Adresse 4] Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître, [K], [Adresse 5] Avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires Avec pour mission de
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a2fcdc6046d47ac46d1
16 avril 2026
La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'[Adresse 1], [Adresse 2], comparant en personne.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112384cdc6046d47a41715
15 mai 2026
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
69b51809cdc6046d47a06740
7 avril 2025
du personnel, * La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [U] [R], Administrateur, lequel sollicite le maintien de la période d'observation, * Maître [F] [S], Mandataire
69f9d5a3cdc6046d47a8064f
30 avril 2026
INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions
69cab308cdc6046d4787be78
10 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur, l'organisation et la gestion d'événement culinaires, y compris la location de matériel et de personnel
Chambre 05
69f6473bcdc6046d475e851d
9 avril 2025
Par lettres du greffe les parties ont été invitées, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre
Trib. de Commerce
69a14428cdc6046d47e400fa
14 janvier 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 14/01/2025, date à laquelle le débiteur n'a
69a1470ccdc6046d47e43569
7 janvier 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/01/2025, date à laquelle le débiteur a
69a14722cdc6046d47e436b9
69bc73b6cdc6046d4741d230
15 juillet 2025
Références : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL - 2025RJ173 DEMANDEUR (S) : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 833 103 179 RCS [Localité 2] En personne
69bc7e52cdc6046d47429d48
28 octobre 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 28/10/2025, date à laquelle le débiteur a
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