CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
I/ EXPOSE DES FAITS Mme [H] [V], épouse [G], ci-après « Mme [V] », a été salariée de FAO CONSULTING en contrat à durée indéterminée de septembre 2018 à décembre 2024 date de sa sortie des effectifs de
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Les conclusions sont les suivantes : * Pour une raison indéterminée, la SCA LA BALMEENNE qui a néanmoins continué de commander au sein du groupe AWAX, a décidé de changer vraisemblablement de fournisseur
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
[E] EXPERTISES et la société [A], ayant toutes deux une activité d'analyses, essais et inspections techniques dans le domaine de l'immobilier, ont conclu un contrat de partenariat pour une durée indéterminée
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
International Conseil - indiquant agir au nom et pour le compte de RFS, société en formation - signe une convention de prestation de services (« la Convention » ou, pour RFS, « le Contrat ») par laquelle RFS s'engage
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
En mettant un terme brutalement même partiellement aux relations commerciales qu'elle entretenait avec la société KINDIA EXPRESS, la SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD (COGEPART) a engagé sa responsabilité
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, la société BRUCE a embauché Monsieur [Q] [T] suivant contre de travail à durée indéterminée en date 10 décembre 2019, au poste de Responsable comptes clés, stipulant une
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Il ne s'agit d'ailleurs pas pour moi d'une hypothèse mais de la cause avérée de la survenance de cet incendie, laquelle n'est donc pas indéterminée comme indiqué par l'auteur » Il est donc à date confirmé
Page 11 sur 11