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207 résultats pour « engagement indéterminé »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

I/ EXPOSE DES FAITS Mme [H] [V], épouse [G], ci-après « Mme [V] », a été salariée de FAO CONSULTING en contrat à durée indéterminée de septembre 2018 à décembre 2024 date de sa sortie des effectifs de

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les conclusions sont les suivantes : * Pour une raison indéterminée, la SCA LA BALMEENNE qui a néanmoins continué de commander au sein du groupe AWAX, a décidé de changer vraisemblablement de fournisseur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[E] EXPERTISES et la société [A], ayant toutes deux une activité d'analyses, essais et inspections techniques dans le domaine de l'immobilier, ont conclu un contrat de partenariat pour une durée indéterminée

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

International Conseil - indiquant agir au nom et pour le compte de RFS, société en formation - signe une convention de prestation de services (« la Convention » ou, pour RFS, « le Contrat ») par laquelle RFS s'engage

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En mettant un terme brutalement même partiellement aux relations commerciales qu'elle entretenait avec la société KINDIA EXPRESS, la SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD (COGEPART) a engagé sa responsabilité

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, la société BRUCE a embauché Monsieur [Q] [T] suivant contre de travail à durée indéterminée en date 10 décembre 2019, au poste de Responsable comptes clés, stipulant une

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ne s'agit d'ailleurs pas pour moi d'une hypothèse mais de la cause avérée de la survenance de cet incendie, laquelle n'est donc pas indéterminée comme indiqué par l'auteur » Il est donc à date confirmé

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