Madame [P] [E] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse

Monsieur [X] [M] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Baisse

Monsieur [X] [V] [N] [A] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir

Madame [J] [B] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Loyer

Les difficultés ayant atteint ces deux dernières ont entrainé des difficultés symétriques pour la holding. Il ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

Monsieur [F] [M] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 9 septembre 2024, EA a adressé une proposition de réunion contradictoire à XEFI pour constater les éventuels désordres, avec un engagement de remplacer

Acte d'engagement du 22 juin 2020. Courriers des 2 avril 2021, 17 mai 2021 et 25 novembre 2021.

[A] [K] [M] s'est engagé en qualité de caution personnelle et solidaire en cas de défaillance de la société DG.

bonne date au Groupe [Z] le prix des approvisionnements qu'elle avait percus, Le 2 octobre 2020, la société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL a régularisé un protocole d'accord avec le Groupe [Z], engagement

Par courrier RAR, du 19 février 2024, le CREDIT AGRICOLE a mis en demeure monsieur [D] [H] de régler les sommes de 150.933,12 € et 309.325,59 € au titre de son engagement d'avaliste des 2 billets à ordre

En outre et toujours à titre principal, monsieur [U] invoque la disproportion de son engagement de caution au moment de son engagement, au visa de l'article L332-1 du code de la consommation.

Sur les frais de transport engagés La partie demanderesse sollicite le remboursement des frais de transport engagés à la suite de l'annulation du vol, s'élevant à 110,00€ (55,00€ pour le trajet [Localité

Elle soutient que la créance a été reconnue par le débiteur lors de la signature de l'engagement de paiement du 24 septembre 2025, et que la créance est certaine liquide et exigible.

par les demandeurs pour le compte de la SARL KIOSQUE 15 à l'égard de la SAS KIOSQUE MAELI ; A titre principal Dire et juger que Monsieur [O] [M] n'a pas engagé sa responsabilité, en qualité de gérant

[H] [C] le désistement de [Localité 5] de la procédure engagée dans ce dossier. Cette notification a été transmise au greffe le 27 janvier 2026.

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005061 Par exploit d'huissier en date du 03/04/2026, l'URSSAF

Cependant, il n'y a pas d'état de cessation des paiements puisque la société est soutenue par mon engagement de dirigeant (compte courant d'associé de 25 000 euros).

Dans l'acte de cession du fonds de commerce, le bail commercial mentionné, ainsi que l'acquéreur s'engage à exécuter toutes les conditions et charges sans discussion jusqu'à la fin de bail.

tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure où VS (SARL) respecte ses engagements