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726 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

véhicule impropre à sa destination ou dans quelle mesure ils diminuent son usage au sens de l'article 1641 du Code Civil, * rechercher la cause et l'origine de ces défauts, en expliquer le processus d'évolution

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e048c2cdc6046d4765615a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: Madame [V] [U] [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU Mandataire Judiciaire : SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0756bcdc6046d47698554

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: SAS NJS [Adresse 1] non comparante ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du Mandataire Judiciaire : SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e07639cdc6046d4769931a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Avocat au barreau d'Amiens qui ne s'oppose pas à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du Mandataire Judiciaire : SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08029cdc6046d476ac75e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[O] [N] gérant qui sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du Mandataire Judiciaire : SELARL EVOLUTION prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11d4fcdc6046d4778bbcf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

vente de boissons [Adresse 2] 2019B00272 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 849 333 760 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [C] [J], en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69a661bacdc6046d475166a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [D] a fait suivre au mandataire judiciaire l'évolution mensuelle de son chiffre d'affaires depuis octobre 2024. Le solde du compte bancaire était créditeur de 22.206 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76359cdc6046d4701a749

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [Y] [D], qui ne s'oppose pas à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRÉSENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e763b3cdc6046d4701ad4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: Monsieur [F] [O] [V] [L] [Adresse 1] non présent, ni représenté ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EVOLUTION

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7628cdc6046d476e298a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 1] DE PRESENTER, A TERME, UN PLAN DE SAUVEGARDE, * QUE LES RESERVES EMISES SUR LES DOCUMENTS COMPTABLES PORTANT SUR LES 4 PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2025 NE PERMETTENT PAS D'APPREHENDER L'EVOLUTION

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e09ecdc6046d474ac21c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, [O] a été entendu en son rapport ; il explique que la procédure a été ouverte récemment et qu'elle ne rencontre pas de difficulté particulière ; qu'une attention particulière doit être portée à l'évolution

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TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les clauses du contrat modèle sur la répercussion de l'évolution de l'ARENH sont inopposables car elles supposent une évolution « pendant la période de fourniture », or le dispositif a disparu avant le

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TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cette évolution a non seulement réduit la demande pour les services externes, mais a également entraîné un allongement des délais de paiement.

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TCOM

Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

contrat de bonne foi, ni qu'elle ait été déloyale, tout cela parce qu'elle n'aurait pas, par exemple, révisé les conditions du contrat au su des prétendues difficultés précitées ; Attendu que les évolutions

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Chambre 02 (chargement)

69c34bc8cdc6046d47d726d8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les prévisions établies par le cabinet d'expertise comptable de la société présentent une évolution du chiffre d'affaires de la société EUVRALIA SAS comme suit : […] L'évolution des charges fixes sur

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TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

passif déclaré, c'est un plan de redressement ambitieux qui a été élaboré avec un plan d'investissement indispensable pour développer le chiffre d'affaires à moyen terme et pour adapter le catalogue à l'évolution

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TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

réserves à lever par [Q] et ses sous-traitants à l'issue de cette réception ; Décrire ces réserves, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition, en retracer l'historique et en décrire l'évolution

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Malgré une évolution fragile en termes d'exploitation, en lien en partie avec la saisonnalité de l'activité et en raison des effets positifs de la procédure sur la trésorerie, les éléments qui précèdent

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le véhicule a été expertisé le 12 janvier 2023 et l'expert indique « Compte tenu du coût et du risque d'évolution dans le temps nous estimons que la capote remplacée n'est pas conforme ».

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

un peu plus de 6 mois de la période d'observation, un résultat net juste à l'équilibre, la capacité d'autofinancement ressortant toutefois positive de 5 K€, * les dirigeants précisaient que cette évolution

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