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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f338d2cdc6046d47138546
29 avril 2026
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
69f33905cdc6046d471388b0
6a111b42cdc6046d47a39416
21 mai 2026
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
6a111d93cdc6046d47a3b8fa
6a111c6ccdc6046d47a3a69e
69ef6f4bcdc6046d47b837ac
23 avril 2026
SUR L'EXECUTION PROVISOIRE Attendu qu'aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES
69ef6f7fcdc6046d47b8410c
SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Attendu qu'aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou
REFERE
69dfb287cdc6046d4756ae86
30 mai 2025
provisoire de droit ; Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience du 7 Mai 2025 au cours de laquelle la société EDF a été entendue en ses explications, en l'absence de la société MAYA.
Chambre 02
6a0c9273cdc6046d47347715
12 mai 2026
Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.
6a0c929ecdc6046d473479a7
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
6a0c9307cdc6046d47348678
6a0c931ecdc6046d47348a46
6a0c9331cdc6046d47348bc3
6a0c935ccdc6046d47348e8e
Chambre 22
69f585fecdc6046d474b0357
700 du CPC ; Rapellerons que l'exécution provisoire est de droit et condamnera la société TRANS X aux dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Ordonnons à la SAS TRANS X de payer à la SELARL [Y] MJ EN
6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
69ef6e23cdc6046d47b81cbf
SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Attendu qu'aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la
Trib. de Commerce
69eb46e7cdc6046d475d82d5
17 avril 2026
provisoire est de droit.
69f3391ecdc6046d47138a66
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