Cette proposition a été acceptée le 9 mars 2020. Au mois d'avril 2023, la société AMBULANCE AGORA GR a procédé à la portabilité de ses lignes auprès d'un autre opérateur.

Le tribunal constate qu'aucune des pièces produites par les deux parties ne permet de conclure formellement à l'existence d'un tel accord.

de remettre en état la totalité du bardage/palissade existant avec pour objectif principal que les conditions de sécurité (accès, solidité, …) soient optimales et cela au plus tard le 30 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 janvier 2012, la SA BNP PARIBAS a accepté de la part de la SNC AUVERGNE COMMERCES un règlement échelonné de 650 euros par mois pour un restant dû de

de tout aménagement ou transformation survenue sur le véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse de l'existence d'un aménagement ou d'une transformation, sa conformité aux

Cette acceptation sans questionnement d'une demande aussi inhabituelle et spécifique interroge nécessairement la bonne foi de la SAS REGE [U].

[O], par courrier signé en sa qualité de dirigeant de la société GSI, présidente de la société [S] [J], a accepté l'offre de racheter les 1 333 actions de M. [E] au prix de 100 euros l'unité.

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

Ces deux devis ont été acceptés par la société [U]. Conformément aux termes du premier devis, une facture d'acompte de 3 974,40 € a été présentée par [W] TECHNOLOGIES le 19 mai 2021.

de la société RECEPTIF a été faite par commissaire de justice le 17 septembre 2025, et remise à monsieur [S] [E], responsable d'exploitation, qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte et qui l'a accepté

n'est signé par la société EGM DA SOLA ; elle produit les courriels par lesquels la société EGM DA SOLA a accepté les propositions de location ainsi que les demandes de prolongation de location.

était bien intervenu sur un échéancier, étant indiqué que dans l'assignation du 24 avril 2025, il n'en était fait aucun état ; que la Société LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] avait, en effet, accepté

d'en payer un tel prix s'il en avait connu l'existence ; * Procéder à tout prélèvement, constat ou analyse utiles afin de déterminer si les autres sèches serviettes de la [Adresse 6] sise [Adresse 5]

Attendu en outre, que l'article 873 du code de procédure civile autorise le juge des référés, dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, à accorder une provision au

La SELARL LGA, en la personne de Me [J] [C], en qualité de mandataire judiciaire expose, qu'après avoir consulté l'ensemble des créanciers, la majorité des créanciers en nombre et en somme a accepté le

[…] Attendu que la SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S], en qualité de mandataire judiciaire expose, qu'après avoir consulté l'ensemble des créanciers, la majorité des créanciers en nombre a accepté

Le débiteur a dressé pendant cette période un bilan économique et social de l'entreprise et ses perspectives de redressement Ce rapport qui conclut à la continuation de l'entreprise en raison de l'existence

Cette livraison a été acceptée sans réserve par la société Le [Localité 2] [Localité 3], qui a signé le bon de livraison indiquant un montant total de 575,38 euros.