La société SILVER EVENEMENT sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans

La société JUMP'IN 76 sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens

En conservant comme salariés Mmes [Y] et [V], R2T a commis une faute aggravée, ayant parfaitement connaissance de ses agissements délictueux.

de son objet par la faute de WEBEDIA, professionnel du secteur.

LES MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

DEFENDEUR : [W] [B] (EURL) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 843 842 212, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant

E- Sur l'incidence fiscale Il est pris acte de ce que l'expert judiciaire ne se prononce pas à ce sujet.

YADE est une société de commerce de détail d'habillement en ligne et en magasin spécialisé.

Ce connaissement, établi à personne dénommée (straight bill of landing), désignait la société GNANAM EXOTIQUE comme unique destinataire.

[Adresse 9] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 827 877 390 (Maître François SUSINI, membre de la S.C.P.

Elle fait valoir que ces manquements, qu'elle qualifie de fautes dolosives et de fautes lourdes, lui ont causé un préjudice économique global qu'elle évalue à 554 947,39 euros, correspondant aux honoraires