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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
La SAS [O] AND PARTNERS se présente et, à la barre, formule ses protestations et réserves d'usage.
Référé vendredi salle 3
69d43b75cdc6046d47589373
17 octobre 2025
En tout état de cause : Rejeter toutes les demandes formulées par la société LA PHARMACIE DE LA MAIRIE y compris la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société
Référés
69f0572ccdc6046d47ce494b
28 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 03 septembre 2025, la SASU RI BRIDE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER in solidum la société NZ Courtage et la société Allianz à verser, à titre
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac214bcdc6046d47d506a9
3 avril 2025
La SARL SDI VENTILATION SUD formule les plus expresses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée sans que cela n'importe une quelconque reconnaissance de responsabilité.
Chambre 16
69bef450cdc6046d47798b48
16 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de donner acte à la société DSV AIR & SEA [U] [R] de : * Son désistement d'instance et d'action envers CMA CGM à l'encontre de laquelle elle avait précédemment formulé
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
RÉSINES PÈRE ET FILS ne s'oppose pas à cette mesure mais sans aucune reconnaissance de responsabilité, elle forme toutes protestions et réserves d'usage. La société A.S.
AFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
Elle s'étonne qu'aucune mise en demeure formelle n'ait été établie si ces documents étaient aussi importants pour [J].
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Le Tribunal DIRA recevable en la forme la demande d'exception d'incompétence de la société [X]. Elle sera examinée, et le présent jugement ne se prononcera pas sur le fond de l'affaire.
REFERE
69dfc479cdc6046d4758fb68
22 janvier 2026
et suivants du code de procédure civile, le désistement d'instance et d'action ; Le défendeur ne s'est pas opposé et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a39640cdc6046d4718589d
Par conséquent, le tribunal rejette la demande d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société [S] [B] (SARL) formulée par l'URSSAF PACA.
69cd2c35cdc6046d47be3607
23 janvier 2026
[F] ET FILS formule les protestations et réserves d'usage quant à son appel en cause dans le cadre de l'expertise ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande de M.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL Sur les demandes de donner acte Dans la présente instance, sont formulées des demandes de « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater ».
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Constater que la preuve de l'entrée en vigueur de la garantie n° 1402308548 n'est pas rapportée ; Rejeter toute demande qui serait formulée
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
Pour la société [K], en défense : La société [K] n'a formulé aucune réponse aux mises en demeure, ni comparu à l'audience, ni constitué d'avocat.
DELIBERES A VIDER
69dac42ccdc6046d47ec72bd
26 janvier 2026
Par acte du 30 septembre 2024, celle-ci a formé opposition.
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
DEBOUTER en conséquence Madame [G] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de la Société CBP.
Contentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
La SA BNP PARIBAS qui conteste formellement tout manquement appelle en garantie Madame [C] [W] et son curateur Monsieur [I] [W].
69dfc7d9cdc6046d47593f8f
29 janvier 2026
Ainsi, la demande formée en référé n'est pas frappée de prescription, la société ALLIANZ IARD ayant régulièrement interrompu le délai biennal par des actes formels et opposables à la société LES JARDINS
Chambre 2-3
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
de Paris ISMA 16/10/2025 20:08:20 Page 2/4 lps20838365 avec pour mission : * Appréhension des documents comptables ; * Rendez-vous avec le gérant et associés ainsi que le contrôleur ; * Examen formel
1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
5 janvier 2026
Par courrier déposé le 19 février 2025, la société CATHER'ING a formé opposition à cette ordonnance.
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