CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 432 résultats pour « formulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS [O] AND PARTNERS se présente et, à la barre, formule ses protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d43b75cdc6046d47589373

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En tout état de cause : Rejeter toutes les demandes formulées par la société LA PHARMACIE DE LA MAIRIE y compris la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société

Source officielle
TCOM

Référés

69f0572ccdc6046d47ce494b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 03 septembre 2025, la SASU RI BRIDE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER in solidum la société NZ Courtage et la société Allianz à verser, à titre

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac214bcdc6046d47d506a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL SDI VENTILATION SUD formule les plus expresses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée sans que cela n'importe une quelconque reconnaissance de responsabilité.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef450cdc6046d47798b48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de donner acte à la société DSV AIR & SEA [U] [R] de : * Son désistement d'instance et d'action envers CMA CGM à l'encontre de laquelle elle avait précédemment formulé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉSINES PÈRE ET FILS ne s'oppose pas à cette mesure mais sans aucune reconnaissance de responsabilité, elle forme toutes protestions et réserves d'usage. La société A.S.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle s'étonne qu'aucune mise en demeure formelle n'ait été établie si ces documents étaient aussi importants pour [J].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Tribunal DIRA recevable en la forme la demande d'exception d'incompétence de la société [X]. Elle sera examinée, et le présent jugement ne se prononcera pas sur le fond de l'affaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc479cdc6046d4758fb68

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et suivants du code de procédure civile, le désistement d'instance et d'action ; Le défendeur ne s'est pas opposé et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39640cdc6046d4718589d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par conséquent, le tribunal rejette la demande d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société [S] [B] (SARL) formulée par l'URSSAF PACA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2c35cdc6046d47be3607

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[F] ET FILS formule les protestations et réserves d'usage quant à son appel en cause dans le cadre de l'expertise ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL Sur les demandes de donner acte Dans la présente instance, sont formulées des demandes de « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater ».

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Constater que la preuve de l'entrée en vigueur de la garantie n° 1402308548 n'est pas rapportée ; Rejeter toute demande qui serait formulée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour la société [K], en défense : La société [K] n'a formulé aucune réponse aux mises en demeure, ni comparu à l'audience, ni constitué d'avocat.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par acte du 30 septembre 2024, celle-ci a formé opposition.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf0b21cdc6046d47ebee39

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEBOUTER en conséquence Madame [G] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de la Société CBP.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SA BNP PARIBAS qui conteste formellement tout manquement appelle en garantie Madame [C] [W] et son curateur Monsieur [I] [W].

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc7d9cdc6046d47593f8f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ainsi, la demande formée en référé n'est pas frappée de prescription, la société ALLIANZ IARD ayant régulièrement interrompu le délai biennal par des actes formels et opposables à la société LES JARDINS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1e5b1cdc6046d472ac705

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de Paris ISMA 16/10/2025 20:08:20 Page 2/4 lps20838365 avec pour mission : * Appréhension des documents comptables ; * Rendez-vous avec le gérant et associés ainsi que le contrôleur ; * Examen formel

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par courrier déposé le 19 février 2025, la société CATHER'ING a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle

Page 11 sur 272

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.