2024R00891 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R00891 DEMANDEUR

Par acte de commissaire de justice en date du 20 mai 2025, la SAS JOBERGROUP a formulé les demandes suivantes : DIRE la société JOBERGROUP bien fondée en son assignation, Y FAISANT DROIT, CONSTATER

du 9 Octobre 2025, devant M.

publique du 9 Octobre 2025, devant M.

publique du 9 Octobre 2025, devant M.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LES ANIMALS à payer à la Société BUREAU VERITAS

Par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, Monsieur [M] [V] a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la société [X] à régler à Monsieur [M] [V] les sommes suivantes

Par acte de commissaire de justice en date du 27 août 2025, la SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [S] FABRIQUE à payer à la Société

publique du 9 Octobre 2025, devant M.

l'audience publique du 9 Octobre 2025, devant M.

publique du 9 Octobre 2025, devant M.

Par acte de commissaire de justice en date du 19 août 2025, la SAS [Q] [H] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société MONTAIGNE INVEST à payer à la Société [Q] [H] EXPLOITATION

du 9 Octobre 2025, devant M.

publique du 9 Octobre 2025, devant M.

Par acte de commissaire de justice en date du vingt-huit août deux mille vingt-cinq, la SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Y

à l'audience publique du 9 Octobre 2025, devant M.

publique du 9 Octobre 2025, devant M.

publique du 9 Octobre 2025, devant M.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 Octobre 2025, la SAS PAGE PERSONNEL a formulé les demandes suivantes : Condamner la société SEDP à régler par provision à la société PAGE PERSONNEL :

Par acte de commissaire de justice en date du 21 Novembre 2025, la SA KLY GROUPE a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour juger du présent litige sur le fondement des conditions générales