Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.

CONDAMNER la SAS WAITING FOR THE SUN à verser à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD la somme de 3 000,00 € au titre de l'article 700 du C.P.C : * CONDAMNER la SAS WAITING FOR THE SUN en tous les frais

JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; CONDAMNER Madame [F] [S] épouse [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE au titre des frais irrépétibles la somme de 4.000,00 €;

outre intérêts de retards à parfaire jusqu'à complet paiement à compter du 28 novembre 2022 calculés sur la base du taux de la BCE plus 10 points, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais

SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir entendu les conseils des parties en leurs plaidoiries, examiné leurs pièces et en avoir délibéré : Un contrat de location de matériel a été conclu entre les parties

E.C.L indique avoir adressé plusieurs mises en demeure restées sans effet, notamment par courrier recommandé du 28 octobre 2024 puis du 6 janvier 2025.

social est [Adresse 4] - RCS B 917547184 Partie défenderesse : assistée de CHARLES RUSSELL SPEECHLYS, représenté par Me Simon LE WITA (L180), avocat et comparant par JB AVOCAT, avocat (D0538) APRES EN AVOIR

des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement et sur les 3 factures demeurées impayées soit 120 €.

Elle ajoute avoir dû prononcer la déchéance du terme, faute de régularisation des situations.

[R] saisit donc le Tribunal de commerce de Bayonne pour obtenir le paiement de cette somme, des intérêts, des frais irrépétibles (1 000 €) et les dépens. D'où la présente instance.

d'un avoir car il avait été facturé à zéro le 31 janvier 2022, * les dispositifs identifiés comme GYR5254, MAJ8710 et MAJ8734 ont fait l'objet d'un avoir de 503,60€ HT chacun alors qu'ils n'avaient pas

est [Adresse 2] - RCS B 834571523 Partie défenderesse : assistée de Me [Y] [T] Avocat et comparant par SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR

Au titre de ces contrats ou commandes, Apave dit avoir adressé à [H] 58 factures entre le 19 avril 2023 et le 6 novembre 2023 ; l'ensemble de ces factures représentant la somme totale de 64695,03€.

de type « avoir pour retour ».

* Restitution des frais d'installation de la machine : ces frais ont toujours été prévus à la charge de la société ASD.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société HEGOAK SAS la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

Puis, par la voie de son conseil, par LRAR en date du 9 décembre 2024, réceptionnée le 11, BW met LP en demeure de lui régler la somme totale de 18 798,68 €, correspondant aux frais supportés et précise

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

CIBTP adresse le 11 janvier 2024 à MPP un courrier simple intitulé « mise en demeure » informant l'adhérent d'avoir à régulariser sa situation.