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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f7bcdc6046d47c668a7
26 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 19/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL MODE TECHNIQUE,, [Adresse 3], N° siren : 522 511 948 - N° gestion : 2013B04065 « Location et vente
69c29f91cdc6046d47c66a44
29 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 19/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Luciole drone,, [Adresse 2], N° siren : 933 472 664 - N° gestion : 2024B05309 « Création et mise
69c29fbecdc6046d47c66e4a
La SARL BOSC CHARPENTE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier
69c29feccdc6046d47c67230
Toutes installations en courant faible. » La SCOPARL S.T.I.G - SERVICE TELEDISTRIBUTION INSTALLATIONS GENERALES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique
69d754b2cdc6046d479dd039
7 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 30/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS COBZ GROUP, [Adresse 3], N° siren : 985 082 189 - N° gestion : 2024B01323 « l'exercice en tous lieux
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d'une salle de sport, restauration rapide, vente d'articles de sport, activité de formation d'éducateur sportif, vente de boissons non alcoolisées. » La SARL 813 GYM et, le cas échéant, les membres de
69d75518cdc6046d479dd79a
. » La SAS [F] ENTREPRISE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier
Chambre 2-3
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1878bcdc6046d47af5606
18 juillet 2025
QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI TY SCAËR (SCI), [Adresse 1] 29390 Scaër Acquisition et gestion
69c1879dcdc6046d47af73d8
d'immeubles Et désigné : , [W], [M] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [J] en qualité de mandataire judiciaire Ce
LUNDI
69a97461cdc6046d4797eadf
6 octobre 2025
de cession de son fonds de commerce de gestion locative.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
Animation du groupe de sociétés ainsi constitué et fourniture de tous services communs aux membres de ce groupe, notamment toutes prestations de service et d'assistance.
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
d'audience, Monsieur, [B], [P], Représentant légal de la Société, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Alexandre CORNET du Cabinet CVS, Avocat à, [Localité 1], de Madame, [E], [O], [N] et membre
69a80b5dcdc6046d4777984e
9 janvier 2025
personne de son représentant légal Madame [R] [X] [J] [Adresse 2] Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Bienchaudprod [Adresse 3] N° siren : 908 212 392 - N° gestion
69a87f84cdc6046d4784d507
15 juillet 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 02/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SNC [Localité 1], [Adresse 2], N° siren : 849 571 666 - N° gestion : 2019B01594 « acquisition de terrains
Audience publique de vacation
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29 avril 2026
[J] [D], [Adresse 4], membre CSE, présent. * La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3], contrôleur, représenté par M.
69b585b9cdc6046d47a7a02d
13 octobre 2025
l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur [U] [G], membre
JEUDI
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10 avril 2025
Depuis 2015, elle en a confié la gestion à la société IMMO SANDRO SARL, puis à compter du 29 juin 2021 à la suite d'une fusion absorption, à la société GRAND 10 IMMO SARL.
69fda04ccdc6046d47069988
7 mai 2026
de résultat) avant l'ouverture de la procédure visée par un expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en
69a86963cdc6046d47819026
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS MH BUSINESS MANAGEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : conseils pour les affaires et autres conseils de gestion.
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