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542 résultats pour « gestion par un membre du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f7bcdc6046d47c668a7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 19/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL MODE TECHNIQUE,, [Adresse 3], N° siren : 522 511 948 - N° gestion : 2013B04065 « Location et vente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f91cdc6046d47c66a44

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 19/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Luciole drone,, [Adresse 2], N° siren : 933 472 664 - N° gestion : 2024B05309 « Création et mise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29fbecdc6046d47c66e4a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SARL BOSC CHARPENTE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29feccdc6046d47c67230

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Toutes installations en courant faible. » La SCOPARL S.T.I.G - SERVICE TELEDISTRIBUTION INSTALLATIONS GENERALES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d754b2cdc6046d479dd039

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 30/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS COBZ GROUP, [Adresse 3], N° siren : 985 082 189 - N° gestion : 2024B01323 « l'exercice en tous lieux

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d754c9cdc6046d479dd1ca

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'une salle de sport, restauration rapide, vente d'articles de sport, activité de formation d'éducateur sportif, vente de boissons non alcoolisées. » La SARL 813 GYM et, le cas échéant, les membres de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75518cdc6046d479dd79a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

. » La SAS [F] ENTREPRISE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier

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TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1878bcdc6046d47af5606

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI TY SCAËR (SCI), [Adresse 1] 29390 Scaër Acquisition et gestion

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1879dcdc6046d47af73d8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'immeubles Et désigné : , [W], [M] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [J] en qualité de mandataire judiciaire Ce

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TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de cession de son fonds de commerce de gestion locative.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Animation du groupe de sociétés ainsi constitué et fourniture de tous services communs aux membres de ce groupe, notamment toutes prestations de service et d'assistance.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69bbddeecdc6046d47329430

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'audience, Monsieur, [B], [P], Représentant légal de la Société, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Alexandre CORNET du Cabinet CVS, Avocat à, [Localité 1], de Madame, [E], [O], [N] et membre

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b5dcdc6046d4777984e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

personne de son représentant légal Madame [R] [X] [J] [Adresse 2] Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Bienchaudprod [Adresse 3] N° siren : 908 212 392 - N° gestion

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f84cdc6046d4784d507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 02/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SNC [Localité 1], [Adresse 2], N° siren : 849 571 666 - N° gestion : 2019B01594 « acquisition de terrains

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Audience publique de vacation

6a0f13fccdc6046d477219f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [D], [Adresse 4], membre CSE, présent. * La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3], contrôleur, représenté par M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b585b9cdc6046d47a7a02d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur [U] [G], membre

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JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Depuis 2015, elle en a confié la gestion à la société IMMO SANDRO SARL, puis à compter du 29 juin 2021 à la suite d'une fusion absorption, à la société GRAND 10 IMMO SARL.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de résultat) avant l'ouverture de la procédure visée par un expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86963cdc6046d47819026

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS MH BUSINESS MANAGEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : conseils pour les affaires et autres conseils de gestion.

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