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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a73acdc6046d47ada89e
21 mai 2026
Activité : La propriété, l'acquisition et la gestion tant de biens et droits immobiliers que de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, Cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances 2022R00016 - 2022R00020 - 2020R00038 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La société CMA CGM, SA au capital de 249 985 429,74 €, immatriculée
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J01605 LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'[N] [W] DES COTEAUX, exploite un fonds de commerce en France et à l'étranger d'activité
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Tout en conservant le locataire Enedis au 1 er étage, les deux derniers étages de l'immeuble seraient transformés pour y accueillir l'hébergement des salariés des entreprises locataires de bureaux, soit
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 08/10/2025 Demandeur(s) : PLAISANT EXPERTISES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°418 071 536 Représentant(s) : Maître Mickaël
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Prends acte de l'engagement du repreneur d'immatriculer la société française constituée pour les besoins de la reprise, au profit de laquelle une faculté de substitution est prévue, dès avant l'entrée
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
Elle sollicite, en outre, qu'il soit écarté les pièces produites en langue étrangère et non traduites.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
représentée à l'audience par Maître Jérôme BOUSQUET, Avocat au Barreau d'Angoulème, y demeurant [Adresse 5], ET ENCORE ENTRE SARL [Q], Société à responsabilité limitée au capital de 804 000,00 € immatriculée
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
– AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : CSTI INDUSTRIE (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée
69f7e91dcdc6046d4780d57f
27 avril 2026
La participation, directe ou indirecte, de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme
Chambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
La société [H] [N], ci-après [H], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 389 191 982, a pour activité la construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.
9ème chambre
69ef800ecdc6046d47b9c8a2
3 juillet 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 947663118 et exerce une activité de : Livraison de repas à domicile à vélo.
69e3d0e8cdc6046d47b85146
1 juillet 2025
au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure collective, en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce, de La SAS RÉGALAD' ; QUE La déclarante est immatriculée
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0badd4cdc6046d472277ab
4 mai 2026
[U], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS MS TECHNOLOGIES, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : MS TECHNOLGIES Société par actions simplifiée, immatriculée
chambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008732 ENTRE : SARL de droit étranger
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
ENTRE * La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras, sous
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
La SAS BRIDGE ENG, ci-après BRIDGE, qui exerce son activité dans le secteur de la prise de participation dans toutes les sociétés et groupements français ou étrangers, est spécialisé dans la gestion d'EHPAD
69e0babfcdc6046d477014e3
13 avril 2026
Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Localité 1], Société par actions simplifiée, immatriculée
69f7e5facdc6046d4780a32b
21 avril 2026
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société L2H SARL Adresse : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], Activité : Prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangers
69f7e69ecdc6046d4780ad73
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société LE COIN DES TRAVAUX SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger
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