liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité

liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité

liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité

liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité

liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité

chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [K], dirigeant et assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, rappelle que si l'activité est exploitée dans le cadre d'un contrat

liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité

liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité

l'exception d'inexécution Constater la mauvaise foi de la société KALKIM(sic) Constater que les produits vendus par [S] présentent des défauts Constater la compensation ou la réduction du prix En

PRESTIGES SECURITE PRIVEE sollicite des dommages et intérêts sur le fondement du chiffre d'affaires escompté en exécution du contrat ; Constater que la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE ne justifie

A aucun moment lors de l'exécution du contrat, ASENIUM n'a fait état auprès de CP CONSULTING d'une quelconque inexécution ou exécution imparfaite de sa prestation.

de sous-traitance passé avec la société SMOVENGO qui n'a pas prolongé ce contrat qui a pris fin le 31/12/2024, * un manque de clientèle (le contrat n'a pas été renouvelé et a pris fin au 31/12/2024 avec

A la date du 04/12/2024 la SARL EPILOGUE en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de redressement de M.

(prise en la personne de Maître [P] [D]) [Adresse 2] en qualité de Liquidateur ; Constate l'arrêt de l'activité au 01/07/2020 ; Désigne la SELARL Thierry MAY & Associés, Commissaires de Justice [Adresse

cessation des paiements au 07/07/2023 ; Désigne Monsieur Antoine LE DEIST en qualité de Juge-commissaire ; Désigne la SELARL PERSPECTIVES (Maître [R] [W]) [Adresse 2] en qualité de Liquidateur ; Constate

l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise précitée se trouve dans l'impossibilité

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

La SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [R] [B], Commissaire à l'Exécution du Plan, a fait part au Tribunal de ses observations.

se prévaut d'un droit et d'une qualité à agir qui ne sont pas démontrés, * Les modalités du contrat d'assurance n'ont pas été respectées, l'article 11.1 du contrat prévoit que dans le cas du sinistre

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que toutes les mesures d'exécution délivrées à la SASU V3Z BAT pour recouvrer