d'inexécution n'est retenue que si l'inexécution du cocontractant est suffisamment grave, dans le cas d'espèce, aucune inexécution n'est relevée car K3S n'a pas été informée et a été empêchée d'envisager

Elle soutient que les demandes indemnitaires sont excessives, non justifiées et contradictoires avec la demande d'exécution en nature.

de l'inexécution.

l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Il ne peut donc pas lui être reproché une inexécution ou un retard d'exécution de ses obligations contractuelles pour ces 3 autres tours.

La demande de la société ABT sera donc rejetée, celle-ci n'apportant pas la preuve de la non-conformité aux règles de l'art.

demande aux fins d'inexécution du plan.

Il résulte de ce qui précède que la SAS IZI-E 06 ne peut être assimilée à un consommateur ou à un non-professionnel au sens de l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

En réponse, la société [U] [B] SARL indique avoir constaté en cours de chantier que les travaux de la société MATERIELS PROS 2000 SAS n'étaient pas conformes aux règles de l'art et qu'elle a mandaté un

Durant les premières années d'exécution du contrat, les relations se déroulaient normalement.

SUR CE, LE TRIBUNAL, attendu que Sur l'exception de fin de non-recevoir pour défaut de qualité et d'intérêt à agir soulevée par Monsieur [P] [B] dirigeant la société [Localité 7].

MCI se prévaut ainsi de l'exception d'inexécution conformément à l'article 1249 du code civil en cas de manquement grave d'une partie à ses engagements contractuels.

Ordonner l'exécution provisoire.

du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.»

La société L'EMBARCADERE en conclut que ce constat traduit l'inexécution par la société NIPAHUT de son obligation de délivrance conforme. II.

Elle soutient que le DIUO établi par SOCOTEC, même après mise à jour, repose sur une base documentaire non conforme.

En l'espèce, la société LE SURCOUF soutient que la pose des portes, objet du TM3, ne seraient pas conformes, non-conformité qu'elle déduit du mail de la société [Z] en date du 3 mai 2022.

Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes[…]. ».

comparant et non représenté Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Delphine CASALTA Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur l'exécution contractuelle PFAFF expose que : * Suite au remplacement du développeur confirmé initialement missionné, elle a rencontré de nombreuses difficultés et retards