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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b016e3cdc6046d472689bd
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00420 / Procédure n° 2025J00064 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b01700cdc6046d47268c61
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00426 / Procédure n° 2025J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b0171dcdc6046d47268e93
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00430 / Procédure n° 2010-00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M.
69b01739cdc6046d472690f3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00432 / Procédure n° 2024J00012 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL
69b01758cdc6046d4726931b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00435 / Procédure n° 2025J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69e7442acdc6046d47feebcc
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00040 / Procédure n° 2025J00083 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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14 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007762 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bbe9d2cdc6046d473399fb
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002343 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN (TD'OFFICE
Trib. de Commerce
69bc6f2ccdc6046d47417bf9
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F433 Références : La SARL AARON - 2025RJ123 DEMANDEUR (S) : SELARL
69bc74e4cdc6046d4741e85c
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F626 Références : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE - 2025RJ172 DEMANDEUR
69bc870fcdc6046d47436b87
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1039 Références : La SARL OURSE - 2025RJ278 DEMANDEUR (S) : SELARL
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8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00362 / Procédure n° 2024J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69c63390cdc6046d4722d773
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00364 / Procédure n° 2024J00077 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69c63508cdc6046d4722f8c3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00368 / Procédure n° 2023J00062 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS B
69c63516cdc6046d4722f9ef
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00370 / Procédure n° 2014J00115 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [O],
69c63542cdc6046d4722fd94
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00375 / Procédure n° 2018J00106 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL,
69c6357bcdc6046d47230200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00378 / Procédure n° 2020J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL,
69c63787cdc6046d4723356a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00381 / Procédure n° 2022J00054 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [E],
69c637b2cdc6046d472338c3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00387 / Procédure n° 2024J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69c637cecdc6046d47233b7f
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00395 / Procédure n° 2021J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS
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