Nous ne ferons pas droit à la demande de production de la marge brute réalisée sur ces travaux.

Le 7 juin 2024, la société DEFINERGY a sollicité la reprise de l'instance. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Faute de règlement, par exploit introductif d'instance du 17 septembre 2024, signifié non à personne, la société MCS ET ASSOCIES a assigné monsieur [M] devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

[M] de ses demandes fins et prétentions ; CONDAMNER M. [M] à payer à BPCE la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

En effet, cette procédure lui permettra de poursuivre son activité, maintenir l'emploi et apurer le passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire.

Le devis fera par la suite l'objet de modification, en ce que l'intervention de la société ASR ENERGIE porterait en définitive sur une isolation sous toiture, l'installation de deux poêles à granules,

D'après Enedis, ce défaut présente un caractère fortement erratique et instable, puisqu'un simple choc thermique ou mécanique permet au compteur de rentrer ou sortir du défaut.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour la société WPO1 : Depuis l'installation des équipements par la société [Localité 1] EQUIPEMENTS, la société n'a fait que constater des problèmes.

Initialement, la société EIDER entretenait des relations commerciales avec la société MODULES ASSOCIES.

Le CCAG subordonne en son article 7.6, le paiement du DGD à la production d'un quitus interentreprises.

Son activité était les travaux d'installation électrique, de plomberie et de chauffage dans tous locaux.

Le tribunal relève également que la société FLEX-ON SAS a choisi de poursuivre l'utilisation du progiciel au-delà de la période initiale de 36 mois.

Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement, l'expert commis sera remplacé sur simple ordonnance sur requête au frais du demandeur initial.

Le 7 juillet 2020, la société GEP déclarait avoir fait l'acquisition d'actifs stratégiques pour sécuriser et accélérer son déploiement dans la production de spiruline et de phycocyanine.

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 871 201 091 et exploite une serrurerie industrielle et tôlerie, travail des métaux pour la production

* Sur le fond : Attendu que conformément aux dispositions de l'article 444 du C.P.C., la réouverture des débats peut être ordonnée afin de permettre à chaque partie d'exposer contradictoirement ses

Cet inventaire se décompose comme suit : […] La société POLYVERRE a installé son siège social et exploite son activité dans le cadre d'un bail commercial.

Adresse 2] ESPAGNE représenté(e) par Maître Vianney LEY Président : Greffier : Monsieur Dominique BUSSON Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

CONDAMNER la partie succombant à payer les entiers dépens d'instance.