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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64ad0cdc6046d47b99121
6 octobre 2025
fait état d'une créance de 112.318€ dont en qualité de travailleur indépendant, un montant de 79.575,98 € au titre de cotisations,majorations de retard et frais de justice à la suite de redressements résultant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8277acdc6046d477a0ec5
8 octobre 2025
Numéro de rôle : 2024J00665 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Chambre 2-2
69d34e10cdc6046d47459b1d
8 juillet 2025
*1DE/06/44/40/94* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 juillet 2025 Chambre 2-2 par sa mise à disposition au greffe
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Résultats des votes : En synthèse, le résultat des votes se présente comme suit : […] Sur les 7 classes de parties affectées : * 5 classes, dont 3 classes de créanciers privilégiés, ont voté EN FAVEUR
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
Pour en justifier, elle produit des documents faisant état de véhicules non transportés par KSK.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
Elle présentait par ailleurs un résultat bénéficiaire, même modeste, et des capitaux propres positifs.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non
MERCREDI
69fda1d3cdc6046d4706b1f3
6 mai 2026
RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Des éléments comptables sur la période d'observation ont été adressés.
9ème chambre
69eac890cdc6046d4752a015
18 juillet 2025
Il est apparu que le montant de la redevance était insuffisant pour couvrir les charges de Monsieur [O].
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf1eacdc6046d47ef941c
1 juillet 2025
avocat au barreau de Rouen, accompagné de sa collaboratrice MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 27 juin 2025, Me Coralie ANCEL, du cabinet CARNO AVOCATS, avocate au barreau de Rouen, agissant au nom
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb079bcdc6046d478fede0
15 avril 2025
prévues à l'article R 631-1 du Code de Commerce pour être remis au Tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'il pouvait être amené à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 002697 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Cet engagement de non-concurrence et de non-sollicitation est en cours jusqu'au 22 septembre 2027.
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf81aecdc6046d47f6868c
2 avril 2026
Il résulte du rapport du liquidateur qu'il peut être reproché à M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3373bcdc6046d47119809
11 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001538 PROCEDURE : 41524028 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR
Trib. de Commerce
69b4ed9dcdc6046d479d460f
7 janvier 2025
, brasserie, restaurant Vu les dispositions des articles L.681-1 et suivant du Code de Commerce, Ayant entendu Monsieur [Q] [K], en ses explications, faisant part d'un chiffre d'affaires devenu insuffisant
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
6a1189a5cdc6046d47abb406
19 mai 2026
MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites du rapport d'enquête que la société ISAAC RENOVATION ET SERVICES, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] exerce, depuis le 1er avril
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
messagerie, de l'hébergement et des sites associés aux marques et noms de domaines Et, en particulier, concernant les noms de domaines : l'e-mail, le login, le password, l'url d'accès au service, le
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
de résultat d'exploitation couplée avec des charges d'exploitation élevées, que d'un point de vue trésorerie avec une incapacité à régler les tiers.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884c6cdc6046d471c442a
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [M] [G] Références : 2026L00260 / 2026J00043 Composition du Tribunal le 9 avril
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