MOYENS Il ressort de la requête déposée par le commissaire à l'exécution du plan et des explications formulées à l'audience que : la société a réalisé un chiffre d'affaires de 20.175.843 € sur l'exercice

Lors du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde du 1er Août 2024, la société n'employait aucun salarié et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 8.594.068,00 € lors de son

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL [U] CIP 4871 Affaire

d'affaires annuel de 1 M€ ce qui correspond à une augmentation du chiffre d'affaires de la période d'observation de 4,90 %.

d'affaires auquel s'est livré l'expert judiciaire, en effet le chiffre d'affaires à prendre en considération pour ce calcul est celui réalisé sur 12 mois du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019, ce qui était

Ce contrat prévoyait notamment un objectif de chiffre d'affaires de 340 000 € HT pour la première année et une redevance mensuelle minimale de 1 700 € HT.

d'affaires hors taxes, annuel moyen avec la société ADIDAS FRANCE, soit de 50 à 66 % de son chiffre d'affaires, Juger que la société INTERSECURITE était dans un état de dépendance économique vis-àvis

* Chiffre d'affaires et évolution du marché Le projet de plan de sauvegarde repose sur l'hypothèse de redéploiement de l'activité à compter de l'exercice 2026.

A la souscription du contrat, le montant de la cotisation annuelle a été déterminé en fonction du chiffre d'affaires déclaré par la société SOLORPEC pour l'année 2015 : * 8.700.000 € HT dont 4.800.000

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 003631.

d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en Chambre du Conseil, à l'audience du : 6 Mai 2025 à 10 Heures 45, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce

d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 3 février 2026 à 9 heures 00, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code de

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 65 229,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE, LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Les 5 factures d'un montant total de125.394,65 € sont bien dues car elles correspondent au chiffre d'affaires généré par la vente de produits NV BURO.

L'atterrissage 2025 fait état d'un chiffre d'affaires d'environ 400 K€ et un résultat d'exploitation positif à hauteur de 80 K€.

Les données comptables des derniers exercices s'établissent comme suit : […] La société YIELOO enregistre une baisse de son chiffre d'affaires en 2022 de 33%.

d'affaires.

Suite à l'audience du 3 décembre 2025 et à la demande du juge chargé d'instruire l'affaire relative au calcul du chiffre d'affaires et à l'utilisation de l'indice de base de l'année 2015 pour chacune des

d'une procédure de liquidation judiciaire en raison d'un chiffre d'affaires insuffisant pour faire face à l'ensemble des charges courantes.

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 249 686,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.