Par jugements successifs en date des 14 mai 2025 et 3 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

À l'audience du 24 février 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

: Juge des référés : M.

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 10/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté lors des débats de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023005281 ENTRE : Société

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 octobre 2024, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

DEBATS Audience publique du 05 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

: P202400617 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 25 mars 2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe SARL

Pour la société PRODEM FRANCE SAS, Elle déclare, d'une part, être intervenue en qualité de revendeur et de distributeur, et non en celle de fabricant, et, d'autre part, que la demanderesse n'a, à aucun

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge a clos les débats et a dit que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le mardi

débats à l'auc dience publique des référés du 07/01/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUPAIX, commis-greffier Délibéré par ce même juge.

dues au titre du prêt s'élevaient à 51 301.49 Euros, Attendu que toutes les démarches amiables entreprises par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] sont demeurées vaines, qu'elle produit aux débats

Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assisté aux débats, Ouï les conseils des parties et les parties en leurs explications

devant les juges du fond sur les demandes reconventionnelles ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité en faveur de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée » ; Attendu en conséquence que le Tribunal dira le moyen fondé sur une inexécution contractuelle de la part de la société NEO GEST et les demandes

Après avoir entendu les parties, la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.