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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c891cdc6046d47c057da
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT
69c3d894cdc6046d47e672b7
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, MAINTIENT
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
, * Léonard RODRIGUES, Philippe MENAGER, Juges, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
6a0b5268cdc6046d471c315a
13 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, Vu le jugement
6a0b5427cdc6046d471c53be
Raymond MIQUEL JUGES M.
6a0b5452cdc6046d471c564a
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, en matière de procédure collective, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, Vu
69ab8b1acdc6046d47c9bba2
1 octobre 2025
Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.
69ab8dfdcdc6046d47c9e687
69aba347cdc6046d47cb240c
7 janvier 2026
69aba35bcdc6046d47cb253c
69aba383cdc6046d47cb2777
69c3fbf8cdc6046d47ea0383
14 janvier 2026
6a194e92cdc6046d47577c5d
27 mai 2026
6a194ebbcdc6046d475780a7
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu le jugement en date du
6a194ecfcdc6046d47578226
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu le jugement en date du 26
6a194f05cdc6046d475786a3
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, en matière de procédure collective, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu le jugement en date
AUDIENCE DES REFERES
6a19705fcdc6046d475affa0
Avec exécution de droit en matière de référé et subsidiairement le renvoi de l'affaire au fond.
Trib. de Commerce
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
PAR JUGEMENT en date du 11 juin 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la désignation d'un administrateur judiciaire, la SCP EZAVIN-[K], prise en la personne de Maître [Z] [K], avec mission
69c03fdbcdc6046d4792e2d6
6 janvier 2026
sur le compte CDC du Commissaire à l'exécution du plan, ce dernier répartissant le dividende à la date anniversaire du présent jugement, outre les dépens, frais et honoraires du commissaire à l'exécution
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
statuant en matière de référé pour l'audience du 2 avril 2025.
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