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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. » Ainsi, il appartient au juge d'apprécier souverainement de l'intérêt à agir de l'intervenant volontaire et du
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 02 FEVRIER 2026 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Il tranche les difficultés relatives à la communication des pièces. Il constate l'extinction de l'instance.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE en a pris acte et a retiré sa demande.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les parties ont été informées du report du délibéré et de la mise à disposition du jugement le 23 septembre 2025.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Arnaud du PELOUX, Juges.
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 86,93 euros HT, TVA : 17,38 euros, soit 104,31 euros TTC.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Dans ce même jugement, le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 30 janvier 2026.
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