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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69ef8066cdc6046d47b9cfa0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 535055875 et exploite un fonds de commerce de : La création, l'achat, la vente, l'exploitation, soit directement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

solutions Big Data et Cloud Data Engineering utilisant des technologies telles que Hadoop, Spark, et les services de stockage en Cloud (Amazon Web Services, Google Cloud Platform, Microsoft Azure) ; La création

Source officielle
TCOM

.

69d78099cdc6046d47a1acd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n' y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence de tout actif à inventorier PAR CES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e9be4cdc6046d4765b397

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle exerce une activité de communication et création de site internet sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d11556cdc6046d4718c3e3

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n' y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ABITHEA DEVELOPPEMENT la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts, * Ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil, * Dire n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8983cdc6046d4763eb49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 841343353 et exploite un fonds de commerce de : La création, la gestion et la commercialisation de fichiers et

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e91dcdc6046d47e101e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL FID & LIDS a déclaré exercer l'activité suivante : Création, animation d'un site internet sur lequel les entreprises sont référencées.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fd97cdc6046d47e2cc8c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL DÉTOURS VAGABONDS a déclaré exercer l'activité suivante : Création, ventes et accompagnement d'activités physiques de pleine nature et de séjours touristiques.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 15 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaa69cdc6046d47c11394

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société a également pour objet la création, l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'exploitation et l'administration d'une officine de pharmacie située en France et présentement au lieu du siège

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c4d8cdc6046d47a19450

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

salarié a quitté l'entreprise, ce qui a permis de faire des économies ; Attendu que l'activité semble augmenter petit à petit suivant les dires de l'expert-comptable qui a attesté de l'absence de création

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2def3cdc6046d47a32d3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SARLU RTSM a réalisé un chiffre d'affaires de 40 812 € pour un résultat d'exploitation de 155 € et un résultat net de 246 € ; il est justifié d'une attestation de l'expert- comptable d'absence de création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d507c1cdc6046d47672ecd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SARL [T] [C] ASSOCIES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 402912596 et exerce une activité de création, étude, conception, vente, et communication dans tout

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TCOM

Audience publique de vacation

69d5249bcdc6046d47694e42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SARL [Z] [B] FOR MY PANT'S est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 507425064 et exerce une activité de création, conception, achat, vente, diffusion de tous vêtements

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8605cdc6046d47639eaf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889752341 et exploite un fonds de commerce de : création, développement et exploitation de site e-commerce.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff39acdc6046d47c6afec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La création, l'acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à cette activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e325cacdc6046d47a8dc8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La réalisation de terrasses bois et menuiseries extérieures, l'achat et la vente pelouses synthétiques, bois, plantes et toutes fournitures liées à la création de jardins et aux aménagements paysagers.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12c1ecdc6046d47e4f4ca

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 794592295 et exploite un fonds de commerce de: Création, réorganisation, contrôle

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