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225 résultats pour « locataire du véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par deux courriers recommandés datés du 31 juillet 2025, distribués les 14 et 18 août suivant, le CMAG a prononcé la résiliation du contrat de location et a mis en demeure la société locataire et sa caution

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est donc incontestable que le feu qui a pris son départ à bord du véhicule s'est propagé à la forêt directement environnante.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81535cdc6046d47788422

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'article 1-1 « Services de l'ADD » de ce bon de commande indique que « ADD fournit un service de contrôle de la consommation de véhicules par monitoring des réservoirs 24h/24 et 7J/7.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

N° siren : 421 197 450 - N° gestion : 2000B01115 « Tous services liés au lavage de véhicules et ce par tous moyens, et procédés, tous services aprèsvente liés à cette activité. » La SARL CIE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Société ISAAC FACTORY et Monsieur [L] [C], dans la limite de son engagement de caution, à payer une indemnité mensuelle d'utilisation à la CAISSE D'EPARGNE IDF jusqu'à la restitution effective du véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

délivrée le 27/01/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société EQUIP'AUTO 21 a pour activité principale la vente, le montage et la réparation des pneumatiques de véhicules

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TCOM

Trib. de Commerce

69a48175cdc6046d472b793f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

compter de la signification du jugement à intervenir ; A défaut de restitution sous quinzaine à compter de la signification du jugement à intervenir, D'AUTORISER La SASU [1] à appréhender, les meuble/véhicule

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f291cdc6046d47dac240

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le taux de marge s'améliore en 2024 dans la mesure où Monsieur [W] a investi dans un nouveau véhicule qui devrait lui permettre de réaliser des économies de carburant significatives estimées à 4 litres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En chambre du conseil, il ressort des débats qu'à la suite d'un incendie, les assurances n'auraient pas pris en charge les dommages causés sur les matériels et véhicules appartenant à l'entreprise, Le

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [B] et les sociétés BHD et WE THINK DESIGN ont successivement sollicité la société IAP COURTAGE ET FINANCES pour les assurances : - d'un véhicule personnel de Monsieur [B], * de la protection

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TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILE DU FORT D'[Localité 2], ci-après « SCAFA 93 », a notamment pour activité l'achat et la vente de véhicules en tous genres.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f767dfcdc6046d47740f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur [F] [K], agriculteur, entrepreneur individuel immatriculé au SIREN sous le numéro 353 862 907, une offre de contrat de crédit-bail enregistrée sous le numéro 40031662, pour l'acquisition d'un véhicule

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TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 7 juin 2024, la société AGIR SASU a restitué le véhicule objet du contrat n° 383741-M0 auprès de la société G FINANCE.

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TCOM

MARDI

69a9ce15cdc6046d47a3cfb1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société Kmn auto SARL, exerçant une activité de réparation de véhicule automobile, laquelle a loué et financé auprès d'elle

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d9e0cdc6046d470f9124

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

parties : La société TAXI [P] expose avoir signé avec la société LJS TRANSPORTS un contrat de location gérance ayant pour objet la mise à disposition d'une autorisation de stationnement de taxi et d'un véhicule

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TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, * De relever et décrire les désordres affectant ce véhicule, évaluer leur date d'apparition, en décrire la nature et les causes, * De dire le cas échéant si ces désordres rendent le véhicule impropre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que ces véhicules ont été donnés en location à la SARL Les 2 T. Elle ajoute qu'à titre de garanties, la SNC Rivoli F7 lui a cédé la créance détenue à l'égard de la SARL Les 2 T et que M.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de société (1 076,68 €) qui a continué à être prélevé jusqu'à la restitution du véhicule le 11 février 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

la société TRADINGAUTO un prêt professionnel d'un montant de 50.000,00€ au taux fixe de 1.75% l'an, remboursable en 72 mensualités, destiné à la création d'un fonds de commerce d'achat et vente de véhicules

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [K] fait plaider La société [K] exploite un fonds de commerce de réparation de véhicule.

Source officielle

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