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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
Par deux courriers recommandés datés du 31 juillet 2025, distribués les 14 et 18 août suivant, le CMAG a prononcé la résiliation du contrat de location et a mis en demeure la société locataire et sa caution
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Il est donc incontestable que le feu qui a pris son départ à bord du véhicule s'est propagé à la forêt directement environnante.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81535cdc6046d47788422
8 octobre 2025
L'article 1-1 « Services de l'ADD » de ce bon de commande indique que « ADD fournit un service de contrôle de la consommation de véhicules par monitoring des réservoirs 24h/24 et 7J/7.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda015cdc6046d470695da
7 mai 2026
N° siren : 421 197 450 - N° gestion : 2000B01115 « Tous services liés au lavage de véhicules et ce par tous moyens, et procédés, tous services aprèsvente liés à cette activité. » La SARL CIE FRANCAISE
Référé mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
Société ISAAC FACTORY et Monsieur [L] [C], dans la limite de son engagement de caution, à payer une indemnité mensuelle d'utilisation à la CAISSE D'EPARGNE IDF jusqu'à la restitution effective du véhicule
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
délivrée le 27/01/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société EQUIP'AUTO 21 a pour activité principale la vente, le montage et la réparation des pneumatiques de véhicules
69a48175cdc6046d472b793f
8 janvier 2026
compter de la signification du jugement à intervenir ; A défaut de restitution sous quinzaine à compter de la signification du jugement à intervenir, D'AUTORISER La SASU [1] à appréhender, les meuble/véhicule
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f291cdc6046d47dac240
4 avril 2025
Le taux de marge s'améliore en 2024 dans la mesure où Monsieur [W] a investi dans un nouveau véhicule qui devrait lui permettre de réaliser des économies de carburant significatives estimées à 4 litres
69fc5228cdc6046d47e73859
6 mai 2026
En chambre du conseil, il ressort des débats qu'à la suite d'un incendie, les assurances n'auraient pas pris en charge les dommages causés sur les matériels et véhicules appartenant à l'entreprise, Le
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
Monsieur [B] et les sociétés BHD et WE THINK DESIGN ont successivement sollicité la société IAP COURTAGE ET FINANCES pour les assurances : - d'un véhicule personnel de Monsieur [B], * de la protection
1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
La SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILE DU FORT D'[Localité 2], ci-après « SCAFA 93 », a notamment pour activité l'achat et la vente de véhicules en tous genres.
69f767dfcdc6046d47740f37
16 octobre 2025
Monsieur [F] [K], agriculteur, entrepreneur individuel immatriculé au SIREN sous le numéro 353 862 907, une offre de contrat de crédit-bail enregistrée sous le numéro 40031662, pour l'acquisition d'un véhicule
MARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
Le 7 juin 2024, la société AGIR SASU a restitué le véhicule objet du contrat n° 383741-M0 auprès de la société G FINANCE.
69a9ce15cdc6046d47a3cfb1
28 octobre 2025
Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société Kmn auto SARL, exerçant une activité de réparation de véhicule automobile, laquelle a loué et financé auprès d'elle
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
parties : La société TAXI [P] expose avoir signé avec la société LJS TRANSPORTS un contrat de location gérance ayant pour objet la mise à disposition d'une autorisation de stationnement de taxi et d'un véhicule
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
, * De relever et décrire les désordres affectant ce véhicule, évaluer leur date d'apparition, en décrire la nature et les causes, * De dire le cas échéant si ces désordres rendent le véhicule impropre
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
Elle précise que ces véhicules ont été donnés en location à la SARL Les 2 T. Elle ajoute qu'à titre de garanties, la SNC Rivoli F7 lui a cédé la créance détenue à l'égard de la SARL Les 2 T et que M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
de société (1 076,68 €) qui a continué à être prélevé jusqu'à la restitution du véhicule le 11 février 2023.
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
la société TRADINGAUTO un prêt professionnel d'un montant de 50.000,00€ au taux fixe de 1.75% l'an, remboursable en 72 mensualités, destiné à la création d'un fonds de commerce d'achat et vente de véhicules
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
La société [K] fait plaider La société [K] exploite un fonds de commerce de réparation de véhicule.
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