TIBERINO-CHAMP Martine Présidente et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne Greffier, présent lors de son prononcé.

Yves PRIGENT Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Pascal BENGUIGUI La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par M.

réalisées depuis l'ouverture de la présente procédure. 1- PRESENTATION DE LA SARL DEFI INTERNATIONAL 2.1 Historique et activité Créée en 2011, la société DEFI INTERNATIONAL (ci-après désignée la «

EN CONSEQUENCE, * ORDONNER la rétractation de l'ordonnance rendue le 2 avril 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS, * LA DIRE NULLE ET NON AVENUE * ORDONNER la mainlevée de

L'article 19.6.1 de la NF P03-001 dispose que : « Le maître d'oeuvre examine le mémoire définitif et établit le décompte définitif des sommes dues en exécution du marché.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : M.

(Somme non couverte par les AGS).

Qu'en l'espèce, la lettre d'opposition est un courrier non signé, qui n'est donc pas présenté au Greffe du Tribunal par une personne habilitée.

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006514 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président

Etienne ELIE * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

La SARL CALINI CONSEIL IMMOBILIER est intervenue par la suite, en facturant ses prestations pour 2.000,00 EUR.

Selon le décompte en date du 28 mai 2024, fourni par la SA SOCIETE GENERALE, le solde du compte courant professionnel présente un solde débiteur non autorisé d'un montant de 35 831,66 € composé de : *

* Madame, [F], [O] a signé et paraphé l'intégralité du contrat en son nom et au nom de la société L'EPICERIE DE, SANDRINE. Elle apparait sous l'intitulé « détaillant ».

C'est en l'état que la situation se présente.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

A cette audience, La société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de son assignation.

et non-réponses systématiques d'O FACADE ) – mais constantes, denses et fréquentes.

Le conseil de la SAS CERRUTI 1881 se présente.

Le premier impayé non régularisé est survenu dès le 5 mai 2020.