Il fait référence à la livraison d'ordinateurs ThinkBook 14 Gen 1 de la marque LENOVO par COM NETWORK au ministère de l'Enseignement Supérieur de la recherche et de l'Innovation de l'État du Sénégal (le

Sur la demande indemnitaire à titre de préjudice de gain manqué : La société VERDIE AUTOCARS sollicite la somme de 239 400 € au titre d'un préjudice de gain manqué, correspondant selon elle aux économies

Le 26/03/21, la société GCA SUPPLY PACKING a émis un bon de livraison qui reprend les dimensions des 3 caisses.

Ces livraisons ont donné lieu à l'émission de plusieurs factures dont certaines sont restées impayées pour un montant de 17 346,28 €.

Un procès-verbal de livraison et de conformité a été régularisé entre les parties pour la création, livraison et mise en ligne ce même jour.

Le contrôle vétérinaire qu'elle a sollicité après livraison du cheval le 16 mai 2024, ayant indiqué que ce dernier était atteint d'arthrose, la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS a accepté de reprendre

validés, sont imprécises et constituent des preuves à soi-même (en particulier la facture du 13 septembre 2022), * La demande de dommages et intérêts n'est fondée ni sur un manquement contractuel ni

Le fournisseur de ces engrais est la société de droit espagnol PRODUCTOS LABIN, anciennement MACASA, qui en a assuré la livraison au siège de la SCAE [Adresse 7].

Ainsi la découverte de ce prétendu vice doit être retenue à la date de livraison du navire, soit le 6 août 2020.

Le 8 septembre 2023, estimant que les manquements persistaient et nuisaient à son image, la société EUROMATIC mettait fin à la relation commerciale.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 26 novembre 2024.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS MNF a déclaré exercer l'activité suivante : Restauration de tout type, traiteur, préparation de plats avec vente a emporter ou en livraison, épicerie fine..

Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL LUDI LAND le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur un gerbeur de marque

non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS HOUTA RHONE le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur une mini pelle sur chenilles de marque

SARL L.E.L demande de : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu la jurisprudence constante en matière de référé -provision, Vu l'absence de preuve de la créance, l'absence de bons de commande ou de livraison

En outre, la société [U] [Z] sollicite la condamnation au paiement de la somme extravagante de 380 600,10 euros au titre d'une perte de chance de réaliser un gain manqué.

II, no 152) S'il y a plusieurs lieux de livraison ou d'exécution de la prestation de service, il convient d'écarter l'article 46, alinéa 2, au profit de la compétence du tribunal du défendeur.

plus juste proportion les dommages et intérêts accordés à Surgicare ; En toutes hypothèses, * Condamner Surgicare à verser à Théraclion la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement

Elle ajoute que la société Step-TP n'a payé et pris livraison que de 12 véhicules.