CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69e20ab0cdc6046d478e9401
8 avril 2026
[A] [U], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98774cdc6046d476ff9ba
23 octobre 2025
Qu'ainsi compte-tenu des résultats réalisés et selon les mesures de restructuration opérées au sein de l'entreprise, il semble que la société ASB (SARL) sera en mesure de dégager la capacité d'autofinancement
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
Les propositions prévues par le projet de plan ont fait l'objet d'une consultation auprès des créanciers par les soins du mandataire judiciaire conformément aux dispositions de l'article L. 626-5 du code
REFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
Aux termes de l'article 872 du Code de Procédure Civile, le juge des référés peut prescrire toutes mesures utiles, en cas d'urgence ou d'apparence de droit manifeste, notamment en matière de provision.
Trib. de Commerce
69c82727cdc6046d4753487f
23 janvier 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 928 205 483 RCS, [Localité 1].
Procédures Collectives
69dbadd8cdc6046d47fc2a37
7 avril 2025
BORTOLUS, es-qualités demande au tribunal de faire application des dispositions des articles L.621-12 et L.622-10 du code de commerce.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
de la SPFPL [E] [X] recevables et bien fondées, et en conséquence : DIRE ET JUGER que Monsieur [E] [X] est créancier de Monsieur [W] [S], Monsieur [E] [J], la SPFPL [S] et la SPFPL [J] d'une somme de 48
CHAMBRE 10
6a0c07fccdc6046d47292df0
15 mai 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 6 octobre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile.
69e08583cdc6046d476b2914
10 avril 2025
Electricité Installation dépannage vente de matériel électrique pour particulier et entreprise [Adresse 1] 2017B00981 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 833 382 484 Désigne en qualité de Juge
Référés
69de4324cdc6046d473409b8
14 janvier 2026
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a571cdc6046d474e3df6
22 janvier 2025
. : 2024/481 N° : 112 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre
69c1c054cdc6046d47b43675
15 octobre 2025
Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU, [I], [A], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu
audience ordinaire
69e2d3c1cdc6046d47a27cf7
28 octobre 2025
SAVOIE devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 09/09/2025 pour entendre constater qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à sa créance exigible, constater que les mesures
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
Numéro PC : 4147965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ebbdcdc6046d47e13f25
22 octobre 2025
R.631-12 du Code de commerce, adressé aux personnes mentionnées à l'article R.621-7 du Code de commerce et fera l'objet des publicités prévues à l'article R.621-8 du Code de commerce sans délai et nonobstant
Chambre Procédures Collectives 1
69ef7369cdc6046d47b8a04e
1 avril 2026
69f754efcdc6046d47727e6f
par l'article D.641-10, al.
69f01799cdc6046d47c8f4ba
Par conclusions déposées à notre audience du 1 er avril 2025, les demandeurs reprennent leurs demandes initiales : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 484 et suivants
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
455 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Que la SARL US MOTOSPORT sollicite une mesure d'expertise sur le véhicule de marque RENAULT, modèle nouveau Master VU
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
699 du code de procédure civile, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce.
Page 11 sur 21