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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
6a0c949ccdc6046d4734a28e
6 mai 2026
déroulement de la procédure et n'est pas très coopératif avec l'administrateur judiciaire.
Trib. de Commerce
69b11cadcdc6046d473e98d6
9 octobre 2025
A l'issue des débats le Tribunal a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement au greffe le 09/10/2025.
Chambre 01
69f547a5cdc6046d474695ab
14 avril 2026
La société MC CONSTRUCTIONS ayant cessé d'honorer les loyers en mai 2024, une mise en demeure lui a été adressée le 7 août 2024.
69f34a1fcdc6046d47151b60
7 avril 2026
Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 avril 2026, en application
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
Le 19 septembre 2023 par courrier de mise en demeure, la société AR TEK réclame à la société LIDL, au titre d'une rupture brutale des relations commerciales, l'indemnisation de différents préjudices.
Chambre 08
69f2f695cdc6046d470dfaac
6 janvier 2026
Les tentatives amiables et mise en demeure étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
contentieux - première chambre
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
22 janvier 2026
L'affaire est mise en délibéré à l'audience du 6 Novembre 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
20 janvier 2026
En conséquence l'administrateur judiciaire se désiste de sa demande de conversion et sollicite le renouvellement de la période d'observation. 2.
Chambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
Aucune suite n'était donnée à ces mises en demeure par [M] [B], c'est ainsi qu'est née la présente instance.
69f1fdddcdc6046d47f6625c
8 juillet 2025
BPCE a mis en demeure TCPC et Mr [B] par LR avec AR le 26 mars 2024. TCPC et Mr [B] contestent être redevables de la créance exigée par BPCE C'est ainsi qu'est né le présent litige.
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête
69f641c6cdc6046d475e23d1
14 janvier 2026
Aucune information n'a été communiquée à l'administrateur judiciaire.
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
Mise en demeure préalable LRAR du 23 avril 2021 adressée à la SAS ONZE 9. Mise en demeure préalable LRAR du 23 avril adressée à monsieur [E] [L] 10.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
7 janvier 2026
Sphere [Adresse 1] Activité : Le conseil, l'audit et l'accompagnement des entreprises dans la gestion, l'optimisation et la transformation de leurs systèmes d'information et de gestion de données ; La mise
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
La lettre de mise en demeure a été distribuée le 18 juillet 2024.
Chambre 7
69a21152cdc6046d47f8be3a
8 janvier 2025
Dit sur le fondement de l'article L626-27 alinéa 1 du code de commerce, en cas de défaut de paiement de provision ou dividende du plan de sauvegarde, la mise en demeure par voie de lettre recommandée avec
AFFAIRE COURANTE
69c40d86cdc6046d47eb7077
2 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008799 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69cdedddcdc6046d47d0aaf6
16 avril 2025
* 105.381,04€ au titre du contrat de prêt professionnel numéro 222348101122 * 15.914,81€ au titre du compte numéro [Numéro identifiant 1] Outre intérêts à compter du 19 septembre 2024, date de la mise
Chambre 04
69f6e037cdc6046d4769943c
22 avril 2026
L'administrateur judiciaire maintient sa demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judicaire.
69f63b65cdc6046d475daed4
28 octobre 2025
En date du 28 octobre 2025, l'administrateur judiciaire a présenté une requête demandant au tribunal de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise.
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