Les qualités de rigueur, d'organisation et proactivité sont attendues. * Logiciels utilisés pour ce poste : CEGID + LOCKIMMO. * OUTIL : maitrise Excel * Missions : 1.

DEBOUTE la SELARL [K], prise en la personne de Maître [J] [K], mandataire judiciaire des Sociétés [G] [R] EVENTS et SCI [R], ès-qualité, de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

[U] [V], domicilié en cette qualité audit siège, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante

Débouter la société FAURIE [Localité 1] et la société SMA RC PRO de tous prétentions et fins contraires, Réserver les dépens. A l'appui de ses demandes M.

1343-5 du Code civil Vu l'article L. 442-1° du Code de commerce Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, A titre principal : Débouter

: * La somme de 201.600,00 euros à titre de dommages et intérêts, * La somme de 5.000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Les dépens, Débouter

La société [O] est donc déboutée de sa demande de ce chef. 2.

Les sociétés défenderesses rappellent enfin qu'EIFFAGE avait déjà été déboutée de ses demandes en référé par ordonnance du 24 octobre 2023 pour non-respect de la clause préalable de médiation.

En définitive, cette organisation 100 % interne ZF nous convient.

Cependant, aucune disposition impérative concernant l'organisation de deux votes dans un tel cas n'était requise.

Ensuite, à supposer que les modalités de chargement soient critiquables, il appartient au transporteur d'émettre les réserves lors de ce chargement et de la prise en charge des marchandises.

En définitive, cette organisation 100 % interne ZF nous convient.

Les salariés ont élu en qualité de représentant des salariés Madame [M] [U] par procès-verbal en date du 13 février 2014. 4- Déroulement de la période d'observation 4-1 Mesures de restructuration mises

du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société E PREMIUM SAS exerce l'activité de location et financement de véhicules ainsi que d'organisation

novembre 2010, DEVILLE confie à BUREAU VERITAS diverses prestations de vérification d'installations, d'appareils et d'accessoires, notamment des appareils de levage et accessoires de levage moyennant des modalités

performance économique : * Examiner la nature, la structure et le contenu des données enregistrées dans le logiciel CRM de la société NEOLYNK au titre des exercices 2024 et 2025 ; * Identifier les modalités

la société COBURN GROUP de l'ensemble de ses demandes ; A titre infiniment subsidiaire, JUGER que la société COBURN GROUP n'a subi aucun préjudice ; DÉBOUTER la société COBURN GROUP de l'ensemble de

Elle ajoute qu'après la nomination de Madame [V] [I] à la présidence de la société, Monsieur [Q] [I] a continué à intervenir auprès des clients, des fournisseurs, des partenaires et des organes de la

sera renvoyé à la requête, aux rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire pour l'exposé détaillé des moyens selon lesquels le plan de continuation peut être arrêté. 1-1 Le déroulement

Les différents champs d'application sont décrits dans les chapitres ci-dessous ».