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281 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

éléments de preuve et des prétentions des parties : Monsieur [V] [E] produit, à l'appui de ses demandes, le contrat en date du 20 octobre 2008 (pièce Demandeur n°1), dont les stipulations relatives au mode

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

13.3.2 des conditions particulières de téléphonie, et 8.3 des conditions particulières de maintenance, l'application d'indemnités de résiliation anticipée qu'elles sont clairement prévues ainsi que leur mode

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'exercice 2024 s'est en revanche traduit par une fort baisse de chiffre d'affaires.

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TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rétention Aucun exercice d'un droit de rétention n'a été notifié à l'Administrateur Judiciaire. 2.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

parties, aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que : La société CGLE est spécialisée dans le financement automobile et nautique, la société [H], dont le président est Monsieur [Y] [Z], exerce

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TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[G] [J] expose que : Il exerce une activité d'expertise d'études thermiques et environnementales, en sa qualité d'expert.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Courant janvier 2020, le contrat conclu avec [P] [H] est arrivé à son terme, et n'a pas été renouvelé, et ce alors que l'essentiel du chiffre d'affaires sur les exercices 2017 à 2020 résultait de la billetterie

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande de modération de la clause pénale La SARL [B] [R] sollicite la modération de la clause pénale prévue au contrat de location, qu'elle estime excessive, en application de l'article 1231-5

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort de l'extrait K-BIS de la SAS BT MULTISERVICES que Monsieur [P] [V] [N] exerçait ses fonctions en qualité de Président, dirigeant de droit de ladite société.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle demande au Tribunal de juger qu'elle a valablement exercé son droit de rétractation, de constater l'interdépendance des contrats, de prononcer subsidiairement la résiliation du contrat principal conclu

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Depuis son immatriculation le 12 août 2019, jusqu'au 9 septembre 2022, MAKE a été dirigée par : * Monsieur [I] [S] via sa société Aram Financial dont il est le gérant, laquelle a exercé les fonctions

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Après avoir souscrit 2 PGE pour 230 KE en 2021-2022, l'entreprise s'est fortement désendettée de 730 KE au cours de l'exercice suivant, les encours fournisseurs ayant été réduits de 75% [W] Monsieur

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TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La modélisation de ces hypothèses fournit les prévisions synthétisées dans le tableau cidessous (RN : résultat net, CAF : capacité d'autofinancement) […] Le Dirigeant fonde ses estimations sur une reprise

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demanderesse Et La SELARL MJ CORP prise en la personne de Maître, [N], [D], société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est sis, [Adresse 3], ,"[Adresse 7], es-qualités de

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Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Aucune appréciation de la viabilité du modèle économique ne peut être apportée compte tenu de l'absence d'historique, mais l'engagement du dirigeant et de Monsieur [M] de mener à bout ce projet est crédible

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PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Seul le bilan des exercices 2018 et 2019 ont été remis au Liquidateur Judiciaire.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DVPT selon lequel le calcul de l'indemnité de résiliation anticipée ne pourrait se baser que sur les 12 premiers mois du contrat, il conviendrait alors de retenir la moyenne des 12 premiers mois d'exercice

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE RESUME DES FAITS Monsieur [L] [B], ingénieur conseil spécialisé dans les systèmes de gestion de bases de données relationnelles, et notamment dans l'outil FileMaker Pro, exerce

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des différents type de mandats de vente, courriers type, liste de documents requis pour une vente, modèle d'offre d'achat, et autres documents); Ces faits, étayés par des constats d'huissiers, fondent

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

carnets de commandes clients en cours, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont notamment la dénomination sociale Studelec, l'enseigne, les marques, brevets, dessins et modèles

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