Monsieur [B] [T] assurait les fonctions de président de ladite société.

SOPREMA ajoute qu'elle avait demandé seulement « la régularisation de l'ensemble des modifications techniques existantes en toiture [… qui] ont fait l'objet d'une reconnaissance partielle par vos soins

intérêts et dommages-intérêts Elle soutient en premier lieu que les prestations ont été régulièrement exécutées dans le cadre d'une relation commerciale établie depuis août 2022, selon un mode de fonctionnement

Ce contrat a été transféré, sans modification, à la société MILLET RAIL en vertu d'un protocole signée le 29 mai 2020 entre les sociétés COLAS RAIL - MILLET RAIL et COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX

c/ SAS TRANSAXE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Michel ROUAU, Secrétaire assermenté faisant fonction

Désigne Monsieur Jean-Christophe MAGET, en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Or, son solde de tout compte fait état d'une somme de 827,24 € au 26 février 2024, alors qu'il aurait dû être de 10 073,25 €, ses fonctions ayant pris fin le 26 février 2024.

Le tribunal observe que la case : « Après l'intervention, l'installation fonctionne partiellement » a été cochée ainsi que la case « Suite à prévoir ».

[Q] [H], lequel exerçait les fonctions de directeur général de FRENCH GOURMET FOOD jusqu'à fin 2024 et est à l'origine, avec M. [P] [B], de la création de FRENCH GOURMET FOOD en 2019.

La société OVOMIND Elle se fonde, d'une part, sur les dispositions de l'article 1224 du Code civil pour prétendre que la société INODESIGN n'a jamais procédé à la livraison des prototypes fonctionnels

envisagées, alors qu'elle disposait d'un accès au manuel de transformation, qui soumet certaines modifications à une autorisation spécifique du constructeur, ainsi qu'à toutes les informations techniques

procédure civile, A titre principal, * Juger la demande d'expertise de Citus sans objet et mal fondée ; * En conséquence, débouter Citus de l'intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire, * Modifier

développement du logiciel ONCOBASE et qu'elle facturait initialement directement ses prestations à cette dernière ; toutefois par un mail du 17 juillet 2020 le Docteur [Y] [H] donne l'ordre d'une modification

Maître [O] précise que la société SMARTEMBED a eu besoin d'un investissement important afin de développer une technologie fonctionnelle.

La société [Y] [S] FRANCE a alors effectué plusieurs interventions et modifications sur la scie. Le 9 juin 2022 la société DECORTES a signé un contrat de maintenance avec la société [Y] KG.

* Réajustement des honoraires de l'expert d'assuré en fonction des modifications apportées pour les frais complémentaires.

faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L.653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après : 1° Avoir exercé une activité commerciale, artisanale ou agricole ou une fonction

été transformée en SASU au mois de mai 2024 puis cédée en juin 2024 à la société LD GROUPE SAS au capital de 250.000€ dont le dirigeant est monsieur [T] [H] [N] pour un montant de 600.000€ avec modification

ayant relevé de la précédente CCN de la pâtisserie ne font plus partie des effectifs de la société (Pièce 5) ; Elle emploie des salariés qui relèvent exclusivement depuis le commencement de leurs fonctions

Le montant des intérêts sera calculé pour chaque année du plan en fonction du capital restant dû puis sera agrégé pour constituer une créance totale d'intérêts pour chacun des emprunts concernés (la «