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697 résultats pour « modification du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff09cdc6046d47dadc1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

personne de Maître [X] [E] [Adresse 2], liquidateur judiciaire sollicite du tribunal la prorogation du délai fixé pour l'examen de la clôture de la procédure, ATTENDU que le juge-commissaire a dressé un rapport

Source officielle

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour contourner ce processus de désignation, et compte tenu des dispositions déjà contenues dans les statuts d'HORDO, il faudrait procéder à une modification des statuts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cependant, par arrêt de la Haute juridiction du 27 mai 2003, il a été jugé que le créancier peut modifier sa déclaration au-delà du délai susvisé et ce jusqu'à ce que le juge statue dans le cadre de la

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2dc2cdc6046d4768f736

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu qu'au regard de l'actif personnel de l'entrepreneur individuel par rapport à son passif personnel et aux dettes professionnelles pouvant être recouvrées sur l'actif personnel, l'entrepreneur individuel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be404ecdc6046d476a804a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu qu'au regard de l'actif personnel de l'entrepreneur individuel par rapport à son passif personnel et aux dettes professionnelles pouvant être recouvrées sur l'actif personnel, l'entrepreneur individuel

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c781c5cdc6046d47441869

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'encontre du débiteur identifié ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : SOCIETE DALMONT (SARL) [Adresse 1] Activité : Entreprise de menuiserie charpente et tout ce qui se rapporté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 23 décembre 2024, Me [Q] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et un rapport définitif qu'il déposera au Greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en l'absence de ces modifications du fait de ses courriels des 23 janvier et 6 février 2024 ; En conséquence : Débouter Delample de l'ensemble de ses demandes et prétentions ; En tout état de cause

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi, la marge brute ressort à un niveau similaire par rapport aux prévisions ((59)k€).

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TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

des modalités de remboursement comme suit : « Suite à l'intégration des retards de paiement au capital restant dû, les parties conviennent à partir du 6 juillet 2020 de modifier les caractéristiques

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f4bbcdc6046d478c28ca

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[T] expose qu'il exerce ses prestations de sécurité privée auprès d'un client unique et que son activité a été particulièrement affectée par l'augmentation des charges courantes et l'absence de modification

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec7fcdc6046d47219ded

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu qu'au regard de l'actif personnel de l'entrepreneur individuel par rapport à son passif personnel et aux dettes professionnelles pouvant être recouvrées sur l'actif personnel, l'entrepreneur individuel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e953cdc6046d47095562

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu qu'au regard de l'actif personnel de l'entrepreneur individuel par rapport à son passif personnel et aux dettes professionnelles pouvant être recouvrées sur l'actif personnel, l'entrepreneur individuel

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TCOM

Procédures Collectives

69c2bad3cdc6046d47c8ab1e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

François THIBERT émet un avis favorable à l'homologation du plan Le ministère public émet un avis favorable à l'adoption du plan SUR CE Il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport

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TCOM

Procédures Collectives

69d7555ecdc6046d479ddcc1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [B] et précisées ciaprès Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de redressement judiciaire PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Vu le rapport ORAL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd66cdc6046d479e9679

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

recommandée avec demande d'avis de réception au débiteur et, par le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience de ce jour, Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Le rapport d'expertise, déposé le 14 mai 2024, a confirmé que l'intervention initiale n'avait pas permis de remédier durablement à la panne rencontrée par le véhicule.

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TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu les dispositions des articles L.626-9 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport oral du juge-commissaire et son avis, Vu le rapport écrit

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