La société ENTORIA, s'étant vue confier par le nouvel assureur WAKAM la gestion et le recouvrement des cotisations impayées, a réclamé à monsieur [R] paiement de la somme de 7 928,70 € correspondant à

Sans nouvelles de ce dernier [D][W] fait établir un constat d'huissier, une évaluation des réparations le 12 mars 2024 pour un montant égal à 84 836,62 € et en réclame le paiement à son assureur, y compris

Par acte sous seing privé du 10 mars 2020, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] a consenti à la société HELLOTRESO un prêt professionnel d'un montant de 25.000 € au taux d'intérêts

Par LRAR du 20 août 2024, présentée, avisée le 23 août, [L] notifie à MANORAS la résiliation du contrat et lui réclame la somme de 25 589,84 € ainsi que la restitution sous quinzaine du matériel loué.

[H] [Z] se sont engagés en qualité de caution solidaire pour un montant de 18 000 € ainsi que les déclarations de nantissement de compte titres financiers.

de locataire à régler à la somme de 5 616,00 euros TTC en règlement de l'honoraire dû avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil : CONDAMNER

Le 12 septembre 2025, THE ITALIAN SEA GROUP Spa a consigné entre les mains du commissaire de justice la somme de 196.071,23 €, correspondant au montant réclamé.

de 62 731,09 € au titre des travaux de reprise ; Limiter la somme mise à sa charge au titre des travaux de reprise à envisager, outre ceux réalisés au cours de l'expertise à un montant de 17 652 € HT

de 5.000 euros par provision à la société G&B; CONDAMNER la société K&D à verser la somme de 4.950 euros par provision à Monsieur [Y] [G] ; CONDAMNER la société K&D à payer la somme de 1.000 euros à

Ces lettres sont revenues avec les mentions « destinataire inconnu à l'adresse » et « pli avisé et non réclamé ».

Elles font valoir en troisième lieu que la société DESTOCK FCL a partiellement réglé les factures émises par CCAF (facture n° FRIM3438782 d'un montant de 4 590 € et facture n° FRIM3410081 d'un montant

prévoit : Le remboursement des créanciers de la manière suivante, à savoir : * Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant

total de 1 30 000 € H.T financés par un crédit bancaire d'une durée de sept ans avec des mensualités de 2 142 € versés à compter du mois d'Avril 2024, plus une somme de 202 € sur sept ans, soit une somme

conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [A] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à la somme

En cas de manquement, le créancier tireur dispose de la faculté de réclamer la somme directement auprès du débiteur tiré.

Or durant la période allant de 2015 à 2018, Madame [W] s'est rendue coupable de détournements d'espèces et de chèques pour d'importants montants qui au total représente une somme de plus de 400.000 €.

pour un montant de 527.833 € HT, lequel prévoyait l'adaptation des tuyauteries suite à l'interruption du montage sur site, afin d'intégrer le nouveau rack DASRI, et de prendre en compte le coût du décalage

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort, compte tenu du montant de la demande en principal.

SARL relançait par courriel la société LA PRIGONTINE SARL en paiement de sa créance, sans réponse elle adressait une mise en demeure le 4 septembre 2023 en demande de paiement de ses factures pour la somme

Le montant total réclamé au titre des cotisations s'élève ainsi à 7 594,58 € en principal.