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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e83550cdc6046d4715d01b
28 janvier 2026
Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher
Trib. de Commerce
SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT
69e87d20cdc6046d471ba896
9 juillet 2025
Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher
5ème chambre
69e8ad29cdc6046d471fbdf8
10 janvier 2025
6ème chambre
6a0c5878cdc6046d472fc619
5 mai 2026
69ea76ebcdc6046d474cb58d
17 février 2026
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le fait de rechercher dans sa boite mail personnelle des mots clés contenant le nom et prénom des mandataires sociaux ou salariés desdits clients porte donc nécessairement atteinte à son droit à la vie
1ère chambre
69e91237cdc6046d472c5504
29 janvier 2025
Le 18 avril 2024, CBM adresse un courrier de mise en demeure à MY FULL PRO par une lettre recommandée avec accusé de réception, non reçue.
4ème chambre
SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD
69ea0fcbcdc6046d473fe23d
15 janvier 2026
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit
69ea31e8cdc6046d47436103
15 octobre 2025
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
[U] [Q], [Adresse 1], qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 2] comparant
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
69ea0eb8cdc6046d473fc6b0
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice Mme [J] [F], [Adresse 1] , qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher
R E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 004317 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Adresse
REFERES
69b8c176cdc6046d47ec0fbb
21 octobre 2025
Faits et Procédure : Par mandat non exclusif signé le 29 mai 2024 la SCI PERIGNAT a confié à la société SR IMMOBILIER la recherche de locataires pour un local professionnel d'une superficie d'environ
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
.: -SAS à associé unique SPECIAL TEXTILE FRANCE Copies : -TPG -SCP [E]-BOUTON en la personne de Me [C] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 002697 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté
Chambre 1
F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING
69bd06b6cdc6046d474d9a97
27 octobre 2025
2023 aux termes duquel il est précisé que : Le requis est non identifié à cette adresse.
SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France
69ea4d16cdc6046d47465f97
16 octobre 2025
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