Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* Les règlements intervenus auraient conduit à des tensions de trésorerie et à du retard dans le paiement des autres charges courantes, notamment au niveau des cotisations sociales.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
notaires (pièce 2 demandeur) est intitulée « InCloud renouvellement de parc et déménagement » se décompose comme suit : * Interventions Techniques : 5 760 HT -Matériels et logiciels : 4 574 HT Au niveau
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
19 janvier 2026
19 janvier 2026
mesure d'assumer le remboursement de son passif et celui de la SARL HOLDING MASSOL RODEZ qui, à l'issue des opérations de fusion envisagées, devrait être de l'ordre de 1,4 M€, * toutefois, même si le niveau
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'assumer le remboursement de son passif et celui de la SARL HOLDING [Localité 1] RODEZ qui, à l'issue des opérations de fusion envisagées, devrait être de l'ordre de 1,4 M€, * toutefois, même si le niveau
Source officielleDélibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au début de l'année 2022, la société INTERMARCHE a fait part à la SARL BRUNAL INDUST de l'apparition de désordres aux niveaux des portes et plus particulièrement au niveau des tabliers, consistant en des
Source officiellePOUR PLAIDER
69d781a0cdc6046d47a1c024
8 avril 2026
8 avril 2026
dans son courrier d'opposition sauf pour celle du 1 er septembre 2021 ATTENDU que pour le Tribunal les difficultés n'étaient pas totales mais limitées, « il a été relevé en effet des difficultés au niveau
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2473ccdc6046d4793d6f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
magasin déficitaire d'[Localité 1], une fois l'impact financier de la résiliation du bail chiffré notamment, la réduction des effectifs, cette mesure visant à aligner la structure des coûts avec le niveau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9802ecdc6046d476f6f65
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Que bien que la trésorerie soit importante, le niveau d'activité est trop bas pour poursuivre cette période d'observation sans consommer cette trésorerie.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e27ecdc6046d4776b77b
10 avril 2025
10 avril 2025
mois qu'elle est effectivement en capacité de dégager les chiffres présentés en vue de l'établissement du projet de plan souhaité, mais aussi afin d'évaluer l'impact des mesures mises en place sur le niveau
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac0b6cdc6046d478acb02
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac86ccdc6046d478b6c67
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac897cdc6046d478b6ed3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacc7bcdc6046d478bb6bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cae54dcdc6046d478d76de
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cae983cdc6046d478dc918
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e37228cdc6046d47add3be
14 avril 2026
14 avril 2026
Pour faire face aux tensions de trésorerie, le PGE a été repensé pour alléger les échéances trop lourdes pour le niveau d'activité mais cela reste insuffisant.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cb53cdc6046d47de877c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet le niveau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ec9acdc6046d47f7a702
1 avril 2026
1 avril 2026
représentée à l'audience par Madame [I] [F], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que n'ayant pas été saisie de dettes nouvelles depuis l'ouverture de la procédure collective et le niveau
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badeebcdc6046d471b2940
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badf01cdc6046d471b2aab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePage 11 sur 48