DEMANDEUR : * Madame [X] [Z], [Adresse 1], représentée par Me Edouard JUNG, substitué sur l'audience par Me Jean FELIX, avocats au barreau de Toulouse, Comparante.

DEFENDEUR : * Monsieur, [G], [J], Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (31),, [Adresse 2], Non comparant.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Numéro de rôle : 2025014559 PC : 2025/1054 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur, [O], [Z], [

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 002853 PROCEDURE : 2026/110 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

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DEBATS Audience publique du 13 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22 janvier 2026 La Minute

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Constatons la non-comparution de Mme [G] [CO] née [U] ni personne pour elle.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Qu'elle n'est, ni présente à l'audience, ni même représentée et qu'elle n'a pas déposée de conclusions.

(S) : ME CACHELOU Blandine AVOCATE AU BARREAU DE PAU DEFENDEUR(S) : 1/CEROS (SARL) [Adresse 2] 2/SELAS [Z] ET ASSOCIEES [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : non comparants PREMIER APPEL A L'AUDIENCE DU 03

Statuant contradictoirement et en premier ressort.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 002537 PROCEDURE : 2026/100 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION *

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La société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. L'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026.

La SAS ELECTRA ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

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PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [X] [O] [Adresse 4], artisan, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 819 225 947, DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 03/03/2026 Juge chargé

N° de Rôle : 2025P01142 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.