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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d33fdbcdc6046d4744aeb6
8 avril 2025
Partie défenderesse : SARL MLT SERVICE, (RCS PARIS 903 615 391), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 103 boulevard Macdonald 75019 Paris, non comparante.
69d7b77acdc6046d47a6a71f
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS MDF SERVICES, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°932 769 367), non comparante.
6a0ea9f2cdc6046d47674ee7
4 mai 2026
Partie défenderesse : SARL SDM SERVICES, (RCS [Localité 1] 903 372 613), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0eefe1cdc6046d476e4732
18 mai 2026
Partie défenderesse : SAS ML SERVICES, (RCS [Localité 1] n° 927 811 927), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
Service de livraison. Location de tout véhicule à moteur. Service d'accompagnement au financement et à l'assurance. Tout service autour de la commercialisation automobile.
CHAMBRE 09
69e37cf1cdc6046d47ae8ade
17 avril 2026
La SAS TCE SERVICES n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de10cdc6046d47736a48
16 janvier 2025
(Panneaux Design Services) et ce faisant, de mettre fin à la période d'observation.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f37cdc6046d475e2ab0
20 avril 2026
FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/2026, NOMME M.
69b7b582cdc6046d47d4c379
20 janvier 2025
[H] [U] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE ATELIERS SOLIDAIRES DE L'ORNE (SARL) EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUTES ACTIVITES DE SOUS TRAITANCE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES POUVANT ETRE
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [R] [V], [Adresse 2] en qualité de mandataire ad'hoc en vertu des articles L.611-3 et suivants du Code de Commerce, Le 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée
CHAMBRE 2
69df65e9cdc6046d474f7f20
13 avril 2026
en date du 17-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : FO-TECHNICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 899658793 (2021B00521) ATTENDU que le tribunal a nommé
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33e40cdc6046d4712226c
-1 et L644-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 07/04/2025, MME [K] [S] [H], [G] [Adresse 2] [Localité 1], service
69b508dbcdc6046d479f615c
13 janvier 2025
08-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : EIRL [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS A 449217041 (2021A00812) ATTENDU que le tribunal a nommé
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacaa2cdc6046d47196a76
8 janvier 2026
DERNONCOURT Gaëtan, président Par jugement en date du 20/11/2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de CLAIR & NET SERVICES (SAS), services
MERCREDI
69ef4d2ccdc6046d47b4cf43
15 avril 2026
[T] SERVICES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN
Procédures collectives
69dd9cf8cdc6046d472643ec
12 janvier 2026
Me [B] [G], Mandataire judiciaire associé a été nommé mandataire judiciaire.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b686b5cdc6046d47bd8bde
13 octobre 2025
2] partie défenderesse comparant en personne ; ATTENDU que par exploit en date du 24/09/2025 LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST a fait délivrer assignation à la Sas MEA Services
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
Le 15 mars 2024 puis le 18 juillet 2024, ce dernier met en demeure AMAZON par lettres recommandées avec AR de rétablir le service.
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69c814d1cdc6046d474f752f
13 janvier 2026
Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 13 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 05/01/2026, ci-après nommé
6a0eee2bcdc6046d476e0bf4
Partie défenderesse : SARL AVI SERVICES, (RCS [Localité 2] n° 451 427 900), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
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