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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33fdbcdc6046d4744aeb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SARL MLT SERVICE, (RCS PARIS 903 615 391), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 103 boulevard Macdonald 75019 Paris, non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b77acdc6046d47a6a71f

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS MDF SERVICES, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°932 769 367), non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9f2cdc6046d47674ee7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SARL SDM SERVICES, (RCS [Localité 1] 903 372 613), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefe1cdc6046d476e4732

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SAS ML SERVICES, (RCS [Localité 1] n° 927 811 927), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Service de livraison. Location de tout véhicule à moteur. Service d'accompagnement au financement et à l'assurance. Tout service autour de la commercialisation automobile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cf1cdc6046d47ae8ade

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS TCE SERVICES n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de10cdc6046d47736a48

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(Panneaux Design Services) et ce faisant, de mettre fin à la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f37cdc6046d475e2ab0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/2026, NOMME M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b582cdc6046d47d4c379

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[H] [U] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE ATELIERS SOLIDAIRES DE L'ORNE (SARL) EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUTES ACTIVITES DE SOUS TRAITANCE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES POUVANT ETRE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [R] [V], [Adresse 2] en qualité de mandataire ad'hoc en vertu des articles L.611-3 et suivants du Code de Commerce, Le 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65e9cdc6046d474f7f20

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

en date du 17-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : FO-TECHNICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 899658793 (2021B00521) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33e40cdc6046d4712226c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

-1 et L644-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 07/04/2025, MME [K] [S] [H], [G] [Adresse 2] [Localité 1], service

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b508dbcdc6046d479f615c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

08-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : EIRL [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS A 449217041 (2021A00812) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacaa2cdc6046d47196a76

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DERNONCOURT Gaëtan, président Par jugement en date du 20/11/2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de CLAIR & NET SERVICES (SAS), services

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d2ccdc6046d47b4cf43

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] SERVICES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9cf8cdc6046d472643ec

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Me [B] [G], Mandataire judiciaire associé a été nommé mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b686b5cdc6046d47bd8bde

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2] partie défenderesse comparant en personne ; ATTENDU que par exploit en date du 24/09/2025 LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST a fait délivrer assignation à la Sas MEA Services

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 15 mars 2024 puis le 18 juillet 2024, ce dernier met en demeure AMAZON par lettres recommandées avec AR de rétablir le service.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69c814d1cdc6046d474f752f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 13 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 05/01/2026, ci-après nommé

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee2bcdc6046d476e0bf4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SARL AVI SERVICES, (RCS [Localité 2] n° 451 427 900), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle

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