* La remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 59 837,04 €, outre intérêts

[K] DE KILMAINE [Localité 4] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

[U] [N] EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

et ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 C. civ

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Il s'en infère que la notification de la cession globale de la créance du marché de sous-traitance (dite « par bordereau ») ne peut être opposée à [M], [U] n'apportant pas la preuve de la notification

575,06 € TTC, * aux loyers à échoir jusqu'au terme de la location initiale soit le 31 octobre 2028 : 18 trimestres x 177 € HT = 3.186 € HT soit 3.823,20 € TTC, * CONDAMNER LOWCO au paiement des intérêts

ou intérêts de retard pendant une durée de 84 mois (7 ans).

Il est également demandé la remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

743,11 € au titre du PGE n°221015100522, au taux contractuel majoré de 4% selon décompte arrêté au 1er août 2024, à compter de cette date et jusqu'à parfait paiement ORDONNER la capitalisation des intérêts

contractuels calculés à 1.5 fois le taux légal conformément au devis signé ; Condamner la société COVEA IMMOBILIER à régler à la société B VE la somme de 5 000 € au titre de dommages et intérêts pour

Le taux d'intérêt des pénalités de retard est égal à 3% par mois.

La créance de la CRCAM a été admise au passif de la SARL LES ARENES pour la somme de 46.684,29 € outre intérêts à titre privilégié, suivant notification d'admission de créance du 31 janvier 2024.

au taux conventionnel de 0,70 % l'an, à compter du 4 février 2025 et ce jusqu'à parfait paiement ; * 2.600,00 euros, au titre du solde débiteur du compte courant, outre intérêts au taux légal à compter

demanderesse a fait délivrer assignation à la défenderesse d'avoir à comparaitre à notre audience du 23 avril 2025 aux fins de l'entendre condamner à lui payer la somme principale de 5878.06 € plus intérêts

Elle leur a également notifié le non renouvellement des conventions, lesquelles ont donc pris fin le 7 décembre 2023. 3.

Il est également demandé la remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

au taux légal à compter du 21 février 2025, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * Condamner la SARL CIA TP à restituer à la SA BPI FRANCE le camion benne RENAULT TRUCKS CS 480 6X4 n° de châssis

de 1.5 % sur les intérêts contractuels, et remise intégrale du taux de retard et pénalités.