de tenue de comptabilité (comptes 2025 non établis) et n'a pas de solutions pour établir le solde de tout compte de la salariée.

2024, date d'arrêté des comptes.

, délibérée par ces mêmes juges Par acte du 29 mai 2024, la SARL ESEM assigne la SAS AMIANTECO à comparaître à l'audience publique du 14 Juin 2024 ; Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend

* Pour tenir compte de cette perte de produits frais, [R] [E] a été indemnisée d'une somme globale de 192 205 € au titre de la perte des marchandises par [W] (franchise de 500 € déduite).

JARNIAS a donc « manqué à ses obligations issues du bon de commande ».

* Ne pas avoir tenu de comptabilité. * Avoir manqué à ses obligations sociales et fiscales.

L'associé victime d'actes de concurrence déloyale doit être indemnisé compte tenu de la perte de valeur des titres détenus dans le capital de ladite société.

Le montant des 122.500,00 Euros n'apparaît pas au crédit de son compte courant non plus. Elle considère donc être dégagée de son obligation de rembourser ce prêt.

Compte tenu de ce qui précède, il serait particulièrement inéquitable que la SARL SND ait à supporter les frais qu'elle a dû engager pour la défense légitime de ses intérêts.

Elle a indiqué envisager d'éventuellement solliciter une mesure de sauvegarde, compte tenu de ses difficultés financières.

En conséquence, JUGER que l'inexécution par la Société EXPERT AUTO de ses obligations contractuelles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Monsieur [Y] [B] est expert-comptable et commissaire aux comptes inscrit à l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes des Hauts-de-France.

de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables (L.653-5 6°)

de rembourser le compte courant de l'ancien associe, la société CCI GROUPE ; Constater que la société HELIOR s'est portée fort de l'exécution, par la société CCI CONSULT, de son obligation de remboursement

A compter de l'année 2020 la société LIVRATEL a réglé ses loyers de façon irrégulière, puis en a cessé les versements à compter du mois d'août 2022.

LAPEYRE s'appuie sur les dispositions des articles 1787 et 1792-6 du code civil, pour affirmer que monsieur [V] doit respecter les règles de l'art et les normes applicables, et qu'il est tenu à une obligation

Ne pas CONDAMNER VAMOND à payer à DPGEO au titre de son préjudice financier compte tenu de sa situation financière ; * Ne pas CONDAMNER VAMOND aux dépens ainsi qu'à à payer à DPGEO au titre des frais

Le 3 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION interrogeait la SAS HARLIN ÉNERGIE sur les conditions dans lesquelles elle pouvait terminer le chantier, compte tenu de l'absence de livraison du matériel, ainsi

comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables », L'article L.123

Les échéances sont devenues impayées à compter du 20 janvier 2021.