d'AUCH est la juridiction matériellement et territorialement compétente sur le fondement des articles L.721-3 et L.210-1 du code de commerce et sur le fondement des articles 42 et 43 du code de procédure

de la facture par virement à Edebex, * que Kap Wan a bien été réglée du prix d'achat de sa facture, une fois déduit les frais liés à la vente.

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des Factures par virement à Edebex, * que Kap Wan a bien été réglée du prix d'achat des Factures, une fois déduit les frais liés à la vente.

de la facture par virement à Edebex, * que Kap Wan a bien été réglée du prix d'achat de sa facture, une fois déduit les frais liés à la vente.

Vu la reconnaissance de garantie résultant de l'offre.

de commerce.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 800 049 074 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SS3 S.A.S.

l'activité principale est la pose de menuiseries Le 12 juillet 2023, DECO a procédé auprès d'ARKEA à un emprunt de 18.633,76€ au TEG de 8,4% l'an, pour l'acquisition d'un véhicule et a souscrit à l'offre

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Il est demandé de débouter la société SAMBRONIC de sa demande indemnitaire fondée sur l'article L441-2 du Code de commerce.

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